Service externalisé d’expertise réglementaire pour les collectivités
Sécuriser les décisions. Accompagner les services. Protéger les élus.
Instruction des autorisations de travaux ERP, appui aux services instructeurs, commissions de sécurité, audits du patrimoine communal : vos services prennent chaque jour des décisions qui engagent la sécurité du public et la responsabilité de vos élus. Prévéris met à votre disposition une expertise spécialisée, mobilisable à la demande — sans recrutement, sans engagement de volume.
Une responsabilité quotidienne, une réglementation exigeante
Une responsabilité publique
Instruire les autorisations, gérer le patrimoine, organiser les commissions : autant de décisions qui engagent la sécurité du public et la responsabilité du maire.
Un patrimoine vaste et varié
Écoles, crèches, gymnases, salles polyvalentes, musées, bâtiments administratifs… auxquels s’ajoutent tous les ERP privés du territoire.
Une réglementation dense
CCH, règlement de sécurité ERP, accessibilité, urbanisme, CGCT, arrêtés et jurisprudence : des textes techniques, en évolution permanente.
Un enjeu de continuité
Départ à la retraite, mutation, absence, réorganisation : la perte de mémoire réglementaire est un risque souvent sous-estimé.
Vous conservez la décision, nous apportons l’expertise
La collectivité conserve
- ses compétences
- ses responsabilités
- son pouvoir de décision
Prévéris apporte
- l’analyse et l’expertise
- l’accompagnement opérationnel
- l’aide à la décision
Aucune autorisation ni décision
Aucune substitution au Maire ou à l’élu
Aucune substitution aux commissions
Aucun transfert de responsabilité
Notre rôle : vous apporter une expertise indépendante, objective et opérationnelle pour éclairer vos décisions et sécuriser vos actions. « Vous décidez, nous éclairons. »
Ce que Prévéris peut faire pour votre collectivité
Des prestations concrètes pour instruire, conseiller, organiser, former et sécuriser les décisions publiques.
Instruction et appui réglementaire
- Instruction des demandes d’AT ERP de 5ᵉ catégorie (volets sécurité incendie et accessibilité)
- Appui réglementaire aux services ADS et ADS mutualisés
Projets et patrimoine
- AMO préventionniste aux côtés de l’architecte ou de la maîtrise d’œuvre
- Constitution complète de dossiers AT sans architecte obligatoire
- Audit réglementaire du patrimoine communal
- Régularisation des ERP existants
Commissions et exploitation
- Secrétariat et assistance aux commissions communales (CCSA)
- Visites préparatoires des ERP communaux
- Coordination des ensembles immobiliers complexes / missions RUS
Prévention, sauvegarde et formation
- Assistance réglementaire permanente
- Accompagnement PPMS
- Accompagnement PCS
- Formation des agents communaux
L’instruction d’un dossier AT ERP de 5ᵉ catégorie, étape par étape
Réception
Dossier transmis par la collectivité, enregistré et affecté à un instructeur.
Complétude
Contrôle de recevabilité et de complétude sous 48 h ouvrées.
Qualification
Qualification réglementaire du projet : type, catégorie, effectifs, régime applicable.
Analyse
Instruction du volet sécurité incendie et/ou accessibilité commandé.
Rapport
Rédaction d’un rapport d’instruction motivé et argumenté, par volet.
Transmission
Remise du rapport à la collectivité ; la décision relève de l’autorité compétente.
Les délais courent à compter de la réception d’un dossier complet et exploitable ; ce sont des objectifs de service. Le rapport éclaire la décision : la décision finale demeure de la compétence exclusive de l’autorité compétente.
Cinq engagements qui fondent la confiance des collectivités
Vous restez décisionnaire
La décision appartient au Maire ou à l’élu compétent ; nous éclairons, sans jamais nous substituer.
Expertise indépendante
Des analyses fondées exclusivement sur les textes et les éléments du dossier.
Traçabilité
Documents, avis, échanges et versions conservés et restituables à tout moment.
Continuité de service
Une organisation qui garantit le suivi même en cas d’absence d’un intervenant.
Assurance professionnelle
Une intervention encadrée par une responsabilité civile professionnelle.
31 collectivités accompagnées
Instruction des autorisations de travaux ERP de 5ᵉ catégorie, audits, AMO réglementaire et accompagnement des commissions.
Patrimoine public et culturel
Des établissements d’exception accompagnés sur le plan réglementaire.
Références citées avec l’accord des établissements concernés — aucun logo tiers n’est reproduit.
Toutes nos références collectivités →Deux circuits selon la nature de la mission
Circuit 1 — Instruction AT ERP de 5ᵉ catégorie
- Signature de la convention-cadre
- Émission d’un bon de commande
- Transmission des dossiers
- Rapport d’instruction
- Décision de la collectivité
Circuit 2 — Autres missions (AMO, CCSA, PPMS, PCS, formation, RUS…)
- Échange de cadrage
- Définition du périmètre
- Devis ou bon de commande spécifique
- Intervention
- Livrables adaptés
Servir le public, autrement
Mon engagement pour la sécurité de la population n’est pas récent. Je l’ai d’abord vécu sur le terrain, comme sapeur-pompier, au contact direct des habitants. Devenu officier, j’ai appris à concevoir et organiser les dispositifs permettant d’apporter un service de qualité au plus grand nombre. C’est dans le cadre de la fonction publique que j’ai construit mon parcours, mes compétences et un attachement durable au service public.
En créant Prévéris, j’ai souhaité prolonger cet engagement. Les collectivités prennent chaque jour des décisions qui engagent la sécurité des personnes et la responsabilité de leurs élus ; toutes ne disposent pas, en interne, de l’expertise pour les sécuriser. Notre rôle est de mettre cette expertise à leur disposition — et, en protégeant la population, de contribuer au développement économique des communes de France.
Vos questions, nos réponses
Faut-il passer un marché public pour travailler avec Prévéris ?
La convention-cadre nous engage-t-elle sur un volume de dossiers ?
Qui prend la décision finale sur un dossier ?
Quels sont vos délais d’instruction ?
Peut-on commander uniquement le volet sécurité incendie, sans l’accessibilité ?
Que se passe-t-il si un dossier transmis est incomplet ?
Quels types de dossiers sortent du périmètre de la convention ?
Intervenez-vous partout en France ?
Votre collectivité dispose-t-elle de toute l’expertise réglementaire nécessaire pour sécuriser ses décisions ?
Prévéris met à disposition des collectivités une expertise spécialisée, structurée et mobilisable à la demande.
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