Responsable unique de sécurité : le suivi de votre groupement d’ERP

Groupement d’établissements : définir l’organisation adaptée

Nous pouvons prendre en charge la mission RUS ou accompagner une organisation qui conserve cette fonction en interne. Le rôle de chaque intervenant et le périmètre de la mission sont précisés dès le départ.

La présence de plusieurs établissements ou exploitants ne suffit pas, à elle seule, à caractériser un groupement soumis à une direction unique. Nous examinons la configuration, les conditions d’isolement et les documents administratifs pour situer votre besoin.

Vous gérez plusieurs sites indépendants ? Notre suivi de la sécurité incendie des établissements peut répondre à ce besoin sans l’assimiler automatiquement à une mission RUS.

Des visites sur site et un suivi entre les interventions

Les visites sont préparées à partir des documents disponibles et organisées avec les interlocuteurs du site. Le préventionniste examine les locaux accessibles, consulte les documents utiles et échange avec les exploitants sur les travaux, les difficultés et les actions à engager.

Les constats donnent lieu à un rapport global pour le gestionnaire et à des rapports par cellule pour les exploitants concernés, avec des photographies illustrant les observations techniques.

Entre les interventions, notre équipe poursuit le suivi technique et administratif. Le programme des visites et les modalités d’accompagnement sont précisés dans votre proposition de mission.

Suivre les prescriptions jusqu’aux justificatifs attendus

Nous examinons les procès-verbaux de commission, les observations et les documents transmis. Nous identifions les suites à donner, sollicitons les justificatifs et examinons les pièces reçues.

Pour les prescriptions, nous préparons les éléments de demande de levée et leur transmission aux interlocuteurs compétents, puis suivons les retours. Le suivi distingue les actions annoncées, les éléments documentés et les suites encore attendues ; une déclaration de travaux réalisés ne vaut pas, à elle seule, décision de levée par l’autorité concernée.

Prev’Hub est l’outil Prévéris utilisé pour piloter et documenter ses prestations. Il aide nos équipes à suivre les prescriptions et observations dans la durée et à préparer les échanges avec le gestionnaire et chaque exploitant.

Coordonner les exploitants et préparer les commissions de sécurité

Nous organisons la circulation des informations : documents attendus, observations à traiter, projets de travaux et changements d’exploitation. Nous suivons les rapports des entreprises de maintenance et de contrôle ainsi que les suites à leur donner.

Avant une commission périodique, nous réunissons les pièces utiles et l’état d’avancement des actions. Nous assistons à la visite dans le cadre de la mission RUS, puis intégrons les prescriptions, observations et décisions reçues au suivi du groupement.

Les projets d’aménagement nécessitant une étude ou un dossier ERP peuvent faire l’objet d’une mission complémentaire.

Le SOGS lorsque votre groupement comporte du type M

Pour les groupements comportant des établissements de type M auxquels s’applique l’article M 31 de l’arrêté du 25 juin 1980, nous établissons ou actualisons le schéma d’organisation globale de la sécurité — SOGS.

Annexé au registre de sécurité, il précise notamment le dimensionnement du service de sécurité incendie, les actions prioritaires et les modalités d’évacuation générale. Son contenu tient compte de l’organisation du groupement.

Sécorive compris dans les nouveaux contrats RUS

Sécorive est le registre de sécurité numérique compris dans les nouveaux contrats RUS. Il permet d’organiser les informations de l’établissement, les rapports, les consignes, les échéances renseignées et l’historique des événements.

Prev’Hub soutient la gestion de nos missions ; Sécorive organise le registre de sécurité. Ces deux outils complètent le travail de nos équipes sans remplacer les interventions, les contrôles ni les actions nécessaires sur le terrain.

Une organisation nationale, une proposition adaptée

Prévéris s’appuie sur son équipe et sur un réseau national de préventionnistes indépendants. Les interventions sont organisées selon les caractéristiques du groupement et les compétences nécessaires à la mission.

Le prix est établi sur devis en fonction des exploitations couvertes, de la configuration du site, de sa situation documentaire et de l’accompagnement demandé. Les visites de chantier, réceptions après travaux, études ou interventions supplémentaires sont identifiées lorsqu’elles dépassent la mission convenue.

Questions fréquentes sur la mission RUS

Qu’est-ce qu’un responsable unique de sécurité en ERP ?

Dans un groupement d’exploitations non isolées, les exploitations sont placées sous une direction unique responsable auprès des autorités publiques des demandes d’autorisation et du respect des conditions de sécurité pour l’ensemble et chacune des exploitations. La personne ou l’organisation qui exerce cette direction unique est couramment désignée comme responsable unique de sécurité (RUS). Ce principe est posé par l’article R. 143-21 du code de la construction et de l’habitation.

Comment s’organise l’accompagnement ?

Au démarrage, nous réunissons les documents disponibles et identifions les exploitants, mainteneurs et interlocuteurs. La proposition précise le programme des visites, les livrables et l’organisation du suivi entre les interventions.

Prévéris réalise-t-il la maintenance et les contrôles techniques ?

Ces opérations sont réalisées par les professionnels qui en sont chargés. Nous analysons les documents transmis et suivons les observations et justificatifs dans le périmètre de notre mission.

Qui prend les décisions et réalise les actions ?

Le contrat précise les tâches confiées à Prévéris. Les propriétaires et exploitants conservent leurs obligations respectives ; les décisions, les travaux et les justificatifs attendus sont identifiés avec eux.

Prenez-vous en charge la mission RUS d’un centre commercial ?

Oui. Prévéris intervient comme RUS pour des centres commerciaux comme pour d’autres ensembles réunissant plusieurs exploitations, par exemple Shopping Promenade, l’Espace Charlotte à La Crau et le Carré Haussmann. Les visites, les rapports par cellule, le suivi des prescriptions et la préparation des commissions sont organisés avec le gestionnaire et les exploitants.

Présentez-nous votre groupement

Indiquez l’adresse, les activités, le nombre d’exploitations, l’organisation actuelle et les prochaines échéances connues. Signalez les procès-verbaux et documents de sécurité disponibles pour préparer notre échange.