Dossier ERP : constitution et suivi de votre autorisation de travaux

Une mission adaptée à votre point de départ

Vous démarrez votre projet et ne disposez pas de plans ? Notre accompagnement complet comprend leur réalisation, avec un relevé géométrique sur place en France hexagonale.

Vous avez déjà un architecte, un maître d’œuvre ou des plans exploitables ? Nous examinons les documents disponibles pour définir les pièces à produire et la répartition du travail entre les intervenants. Architectes, maîtres d’œuvre et maîtres d’ouvrage : découvrez notre accompagnement dédié.

Vous avez reçu une demande de compléments ou un avis défavorable sur un dossier existant ? Transmettez-nous les observations reçues afin que nous puissions examiner les points à reprendre.

Ce que comprend notre accompagnement complet

Le relevé et les plans

Nous réalisons le relevé géométrique de votre établissement dans notre zone d’intervention sur place, puis les plans nécessaires à la présentation du projet. Pour les établissements situés en dehors de la France hexagonale, nous définissons avec vous les documents à fournir pour préparer la mission à distance.

L’analyse du projet et les pièces écrites

Nous examinons l’activité, l’organisation des locaux et les travaux envisagés. Nous préparons la notice de sécurité incendie, la notice d’accessibilité et le formulaire Cerfa, en cohérence avec les plans. Les points nécessitant une adaptation sont discutés avec vous et les intervenants du projet.

L’impression et le dépôt

Nous assurons l’impression et le dépôt du dossier d’autorisation de travaux auprès du service compétent : en mairie, ou à la préfecture de police pour Paris, selon les modalités applicables à la demande.

Le traitement des retours de l’administration

Nous préparons les pièces complémentaires demandées et reprenons le dossier en cas d’avis défavorable. Lorsque des adaptations du projet sont nécessaires, nous les examinons avec vous. Cet accompagnement ne constitue pas une garantie d’obtention de l’autorisation : la décision appartient à l’autorité compétente.

Quel est le prix d’un dossier ERP ?

Accompagnement complet — sur devis

La mission réunit le relevé lorsqu’il est prévu, les plans, les pièces écrites, l’impression, le dépôt et le traitement des retours de l’administration. Le prix dépend de la taille du bâtiment, de la complexité du projet et des documents déjà disponibles.

Pièces écrites — à partir de 1 000 € HT pour les petits projets peu complexes

Cette offre comprend la notice de sécurité incendie, la notice d’accessibilité et le formulaire Cerfa d’un dossier d’autorisation de travaux. Voir le détail de nos notices de sécurité incendie et d’accessibilité.

Le tarif à partir de 1 000 € HT concerne uniquement ces pièces écrites pour les petits projets peu complexes, sur plans fournis et exploitables. Il ne comprend pas le relevé géométrique, la réalisation des plans, l’impression ni le dépôt du dossier. Les projets plus importants ou plus complexes et les missions plus étendues sont chiffrés sur devis.

Nous examinons votre projet et les documents dont vous disposez avant de confirmer la prestation et son prix.

Quel délai prévoir ?

À titre indicatif, nous pouvons préparer un dossier d’autorisation de travaux en 20 jours calendaires à compter du relevé géométrique. La préparation peut prendre davantage de temps selon la taille du bâtiment ou la complexité du projet.

Ce repère concerne le montage du dossier, pas son instruction par l’administration. Pour une mission réalisée à partir de plans fournis, le calendrier est précisé dans la proposition.

Indiquez dès le premier échange la date envisagée pour les travaux ou l’ouverture afin que nous puissions situer notre intervention dans votre calendrier.

Des pièces cohérentes et un suivi organisé

Les plans et les notices doivent décrire le même projet. Notre équipe travaille sur leur cohérence et sur les points à résoudre avant le dépôt. Nous utilisons Prev’Hub, notre solution numérique de gestion des missions, pour organiser le suivi du dossier.

Vos questions

L’autorisation de travaux ERP remplace-t-elle un permis de construire ?

Non. Les démarches dépendent des travaux envisagés. Lorsqu’un permis de construire est nécessaire, le volet sécurité et accessibilité ERP s’intègre dans un dossier spécifique. Nous examinons la procédure adaptée et la répartition des missions avec votre architecte. Notre prestation relative au dossier spécifique ERP dans un permis de construire est présentée séparément.

Un audit est-il nécessaire avant de constituer le dossier ?

Cela dépend du projet et des informations disponibles. Lorsqu’un état des lieux préalable est utile, nous pouvons proposer un diagnostic de sécurité incendie ou un audit d’accessibilité, avec un périmètre distinct.

Le suivi continue-t-il après le dépôt ?

Oui, dans l’accompagnement complet : nous traitons les demandes de pièces complémentaires et reprenons le dossier en cas d’avis défavorable. Les décisions sur les adaptations du projet sont prises avec vous.

Présentez-nous votre projet

Indiquez dans votre message l’activité, la commune, la surface approximative, les travaux envisagés et votre échéance. Signalez les plans, photographies, anciens dossiers ou courriers de l’administration dont vous disposez.

Nous vous proposerons une mission adaptée, de la rédaction des pièces écrites à l’accompagnement complet.