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Assistance réglementaire permanente

L’expertise d’un préventionniste, mobilisable toute l’année — sans le recruter.

Entre deux dossiers, les questions ne s’arrêtent pas : un exploitant qui interroge, une prescription à interpréter, un projet d’élu à qualifier, un texte qui évolue. L’assistance réglementaire permanente vous donne un accès régulier à notre expertise : des réponses argumentées, une veille, et surtout une mémoire technique qui reste — même quand les personnes changent.

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La prestation

Un accès régulier à l’expertise, toute l’année

Quand nous intervenons
  • Besoin d’un appui régulier, au fil de l’eau
  • Réponses rapides aux questions réglementaires des services et des élus
  • Préserver une mémoire technique malgré les mouvements de personnel
  • Accompagner les équipes dans la durée
Ce que nous faisons
  • Assistance à distance (questions/réponses)
  • Visioconférences avec vos services
  • Réponses argumentées aux questions réglementaires
  • Réunions de suivi périodiques
  • Veille réglementaire et capitalisation
Ce que vous recevez
  • Un accès régulier à l’expertise
  • Des réponses écrites et argumentées
  • Un appui aux services et aux élus
  • Une véritable continuité de service
L’enjeu

Ce que change une expertise « au fil de l’eau »

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Des décisions plus rapides

Vos services n’attendent plus de « trouver quelqu’un qui sait » : la question part, la réponse argumentée revient, le dossier avance.

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Une mémoire qui reste

Chaque réponse est capitalisée. Quand un agent part, l’historique des positions prises ne part pas avec lui.

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Des élus sécurisés

Avant de s’engager publiquement sur un projet, l’élu dispose d’un éclairage technique indépendant — par écrit.

Bien choisir
L’assistance permanente est le fil continu de notre offre : elle complète l’instruction des AT (le flux des dossiers), les commissions (les échéances) et les missions ponctuelles (audits, AMO). Pour une question isolée sur un dossier d’urbanisme, l’appui ADS ponctuel peut suffire ; pour un besoin récurrent, l’assistance permanente est plus simple et plus économique.
Comment démarrer

Un cadre annuel, à votre rythme

L’assistance permanente relève du circuit des missions sur mesure : un échange de cadrage pour définir le rythme (volume de sollicitations, réunions de suivi, périmètre des questions), puis une convention ou un bon de commande spécifique, généralement sur une base annuelle.

Questions fréquentes

Vos questions, nos réponses

Qui peut poser des questions : les services seulement, ou aussi les élus ?
Les deux, selon le cadrage retenu. Beaucoup de communes désignent un ou deux référents qui centralisent les questions ; d’autres ouvrent l’accès plus largement.
Sous quel délai répondez-vous ?
Le rythme est défini au cadrage selon la nature des questions. Les sujets simples appellent une réponse rapide ; les analyses plus lourdes font l’objet d’un délai annoncé dès réception.
Les réponses sont-elles écrites ?
Oui, par principe : une réponse argumentée et tracée a une valeur durable pour la collectivité. Les échanges oraux (visios, réunions) donnent lieu à un relevé lorsque c’est utile.
Est-ce un abonnement avec engagement ?
Le cadre est défini ensemble, généralement sur une base annuelle, avec un périmètre et un rythme adaptés à votre commune — et révisables au renouvellement.
L’assistance couvre-t-elle l’instruction des dossiers AT ?
Non : l’instruction des AT ERP de 5ᵉ catégorie est une prestation distincte, sous convention-cadre dédiée. Les deux se complètent naturellement.

Et si la prochaine question réglementaire trouvait sa réponse en 48 h ?

Définissons ensemble le rythme d’assistance adapté à votre commune.

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