Audit accessibilité ERP : identifier les écarts et préparer les adaptations
Vous préparez la reprise d’un local, envisagez des travaux ou souhaitez faire le point sur l’accessibilité de votre établissement ?
Prévéris réalise une visite de votre ERP et vous remet un rapport d’audit : constats, écarts identifiés et recommandations adaptées au bâtiment et aux prestations proposées au public.
Vous disposez d’une base de travail pour comprendre les difficultés et préparer les adaptations, les études ou les démarches nécessaires.
Intervention dans toute la France — audit sur devis.
Un diagnostic de l’accessibilité du bâtiment et de ses prestations
Notre audit concerne l’accès aux locaux et aux services proposés au public. Il ne s’agit pas d’un audit d’accessibilité numérique de site internet.
L’analyse prend en compte les différentes situations de handicap : motrices, visuelles, auditives, mentales, cognitives ou psychiques. Les exigences sont examinées selon la situation du bâtiment et le projet envisagé.
Selon le site, nous examinons les cheminements extérieurs, le stationnement, les entrées, l’accueil, les circulations, les portes, les déplacements entre niveaux, les sanitaires, les équipements et l’information du public.
Comment se déroule la mission ?
Comprendre le besoin et les documents disponibles
Nous examinons l’activité, les espaces concernés, les plans et les précédents rapports ou courriers de l’administration. Cette étape permet de préciser le périmètre de l’audit et les conditions d’accès aux locaux.
Réaliser la visite sur site
La visite permet d’observer les aménagements et de relever les informations nécessaires à l’analyse dans le périmètre prévu. Son organisation tient compte du fonctionnement de votre établissement.
Les investigations ou mesures complémentaires nécessaires à certains points sont identifiées ; elles ne sont pas assimilées à des vérifications déjà réalisées.
Analyser les constats et remettre le rapport
Nous rapprochons la situation observée des exigences applicables et recherchons des pistes d’adaptation. Vous recevez un rapport écrit organisé par rubriques, avec les observations et recommandations correspondantes.
Un rapport pour préparer vos décisions
Le rapport décrit l’établissement et les espaces examinés. Il présente les écarts identifiés, les recommandations et les points demandant une vérification ou une étude complémentaire.
Selon le contexte, les recommandations peuvent porter sur un accès, un aménagement d’accueil, le parcours jusqu’aux sanitaires, un dispositif d’appel ou la signalétique. L’objectif est de préciser les sujets à traiter avec les intervenants du projet.
Une estimation budgétaire, un programme de travaux hiérarchisé ou une réunion de restitution peuvent être examinés dans la proposition lorsqu’ils correspondent à votre besoin. Ces prestations sont précisées dans votre devis lorsqu’elles sont retenues.
Cas-type pédagogique d’audit accessibilité ERP
Exemple pédagogique recomposé à partir de missions réalisées par Prévéris. Il ne reproduit aucun dossier client et ne constitue pas un rapport d’audit complet.
Le contexte. Un établissement recevant du public, installé dans un bâtiment existant, veut connaître les écarts d’accessibilité de ses locaux avant d’engager des aménagements. L’audit suit le parcours d’un visiteur : arriver, entrer, circuler, utiliser les prestations et s’informer. Il porte sur le cadre bâti, pas sur l’accessibilité d’un site internet.
L’entrée : une marche à franchir
Constat. Une marche précède la porte d’entrée. Aucun aménagement ne permet de la franchir en fauteuil roulant, et aucun dispositif ne permet de prévenir le personnel depuis le dehors.
Conséquence pour l’usage. Une personne en fauteuil roulant ne peut pas entrer seule. La marche gêne aussi une personne qui marche difficilement ou qui pousse une poussette. Sans moyen d’appel, le visiteur doit attendre qu’on le remarque, ou renoncer.
Recommandation. Chercher d’abord une solution permanente : supprimer la marche ou aménager un plan incliné. Dans un ERP existant, la pente de référence est au plus de 6 %, avec des tolérances exceptionnelles jusqu’à 10 % sur 2 m et 12 % sur 0,50 m. Si une rampe amovible est retenue, elle doit être stable, antidérapante, contrastée, adaptée à un fauteuil roulant et associée à un dispositif d’appel accessible ; le personnel doit être formé à son déploiement. La solution est à intégrer à la demande d’autorisation de travaux. Une emprise permanente ou posée sur le domaine public nécessite en outre l’autorisation correspondante. Une dérogation ne se justifie que si une prescription d’accessibilité ne peut réellement être respectée pour l’un des motifs prévus par le code.
Les circulations : un changement de niveau mal signalé
Constat. À l’intérieur, une marche isolée se confond avec le sol : son nez n’est ni contrasté ni signalé, et l’éclairage de la circulation est faible.
Conséquence pour l’usage. Une personne malvoyante, ou simplement distraite, risque de ne pas voir la marche et de chuter. Une personne qui se déplace avec une canne n’est pas avertie du changement de niveau.
Recommandation. Installer en amont de la marche un dispositif d’éveil de vigilance, rendre la contremarche visuellement contrastée, traiter le nez de marche sur au moins 3 cm avec un contraste visuel et une finition non glissante, puis mesurer l’éclairage de la circulation et le porter à au moins 100 lux si nécessaire. Si la marche peut être supprimée lors de prochains travaux, cette solution reste préférable.
Les sanitaires : aucun cabinet adapté
Constat. Les sanitaires ouverts au public ne comportent pas de cabinet adapté : l’espace manque à côté de la cuvette pour s’y placer depuis un fauteuil, et il n’y a pas de barre d’appui.
Conséquence pour l’usage. Une personne en fauteuil roulant ne peut pas utiliser les sanitaires. Elle doit écourter sa visite, ou y renoncer.
Recommandation. Sur chaque niveau accessible où des sanitaires sont prévus pour le public, aménager au moins un cabinet adapté avec lavabo accessible : espace d’usage latéral à la cuvette, espace de manœuvre, barre d’appui, lave-mains et commandes utilisables en position assise. Lorsque les sanitaires sont séparés par sexe, un cabinet adapté commun aux deux sexes peut suffire s’il est directement accessible depuis les circulations communes et correctement signalé. Si une prescription ne peut être respectée, une demande de dérogation précise et justifiée doit être intégrée au dossier d’autorisation de travaux ; elle ne dispense pas de respecter les autres exigences.
Le registre public d’accessibilité : absent
Constat. Aucun registre public d’accessibilité n’est consultable au principal point d’accueil accessible, et aucun accès en ligne au registre n’est indiqué.
Conséquence pour l’usage. Le visiteur ne peut pas connaître facilement les prestations accessibles ni l’aide que le personnel peut lui apporter. L’exploitant ne dispose pas non plus d’un support organisé pour présenter les dispositions mises en place.
Recommandation. Constituer et mettre régulièrement à jour le registre : information sur les prestations et leur accessibilité, pièces administratives et techniques applicables, document d’aide à l’accueil des personnes handicapées et modalités de maintenance des équipements d’accessibilité. Il est consultable sur place au principal point d’accueil accessible, éventuellement sous forme dématérialisée, ou mis en ligne. Pour les ERP de 1re à 4e catégorie, il comprend en plus l’attestation annuelle de formation du personnel d’accueil et ses justificatifs.
Ce que contient le rapport remis
Ce cas-type est volontairement condensé, et la rubrique « Conséquence pour l’usage » y est ajoutée pour l’exemple. Le rapport complet présente d’abord les locaux, puis examine, selon ce qui est applicable à l’établissement, les cheminements extérieurs, le stationnement, l’accès et l’accueil, les circulations intérieures horizontales et verticales, les équipements de circulation mécanique, les revêtements, les portes, portiques et sas, les locaux et équipements ouverts au public, les sanitaires, les sorties et l’éclairage. Selon l’activité, il traite aussi les dispositions spécifiques relatives notamment aux places assises, à l’hébergement, aux cabines ou aux caisses. Le registre public d’accessibilité est examiné séparément comme obligation administrative. Pour chaque thème, le rapport présente la situation observée et les recommandations de Prévéris, avec parfois plusieurs solutions possibles. Le cas échéant, il signale les démarches administratives à prévoir, comme une demande d’autorisation de travaux ou de dérogation.
Faire le point sur votre établissement
Chaque bâtiment appelle ses propres réponses : une même marche ne se traite pas partout de la même façon. Pour connaître la situation de votre établissement, demandez un devis d’audit accessibilité.
De l’audit aux démarches de travaux
L’audit établit la situation observée. La notice d’accessibilité décrit les dispositions retenues dans un projet. Le dossier d’autorisation de travaux est une démarche distincte, à préparer lorsqu’elle est nécessaire.
Prévéris peut poursuivre l’accompagnement par la constitution de votre dossier ERP. La mission est alors définie selon les adaptations envisagées et les pièces à produire.
Lorsqu’une difficulté ne peut pas être résolue par les adaptations étudiées, les possibilités de traitement sont examinées selon le cadre applicable. Une dérogation, lorsqu’elle peut être sollicitée, n’est jamais présentée comme automatique.
Une organisation nationale et un suivi avec Prev’Hub
Nous intervenons dans toute la France. Notre équipe et notre réseau de préventionnistes indépendants permettent d’organiser les interventions en mobilisant les compétences adaptées au besoin.
Nos équipes utilisent Prev’Hub, notre solution numérique de gestion des missions, pour le suivi de l’audit. Cet outil soutient l’organisation du travail ; le rapport reste le document de restitution de la mission.
Quel est le prix d’un audit accessibilité ?
La mission est chiffrée sur devis selon la surface, les bâtiments et niveaux concernés, la localisation, les documents disponibles et les livrables demandés.
Le calendrier est précisé pour votre opération. Signalez toute échéance liée à des travaux, à une ouverture ou à une demande de l’administration.
Vos questions
Le rapport d’audit constitue-t-il une attestation d’accessibilité ?
Non. Le rapport présente des constats et recommandations. Les attestations et déclarations répondent à des démarches distinctes, qui dépendent notamment de la situation de l’établissement et des travaux réalisés.
L’audit porte-t-il uniquement sur les personnes en fauteuil roulant ?
Non. L’analyse porte sur les différentes situations de handicap et sur leurs conséquences pour l’accès, les déplacements, le repérage, l’information et l’usage des prestations.
L’audit sécurité incendie est-il également compris ?
Le périmètre est précisé dans le devis. Une mission associant sécurité incendie et accessibilité peut être étudiée ; un audit d’accessibilité seul ne comprend pas automatiquement l’ensemble du diagnostic incendie.
Préparons l’audit de votre établissement
Indiquez la commune, l’activité, la surface approximative, le nombre de niveaux et votre objectif. Signalez les plans, rapports ou courriers disponibles. Ces éléments nous permettront de préparer une proposition adaptée.
Parlons de votre projet
Prévéris vous accompagne dans vos projets ERP et le suivi de la sécurité incendie et de l'accessibilité de vos établissements.
