Conditions générales d’utilisation du site

Dernière mise à jour : 22/04/2026

1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site preveris.pro exploité par MNK Prévéris.

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Les frais d’accès au réseau, au matériel informatique et aux logiciels nécessaires restent à la charge de l’utilisateur.

MNK Prévéris s’efforce d’assurer un accès au site 24h/24 et 7j/7, mais ne saurait garantir une disponibilité continue ni l’absence totale d’erreurs, d’interruptions ou de dysfonctionnements.

3. Finalité du site

Le site a pour objet de présenter les activités, expertises, contenus, publications et services proposés par MNK Prévéris, notamment en matière de sécurité incendie, accessibilité et accompagnement réglementaire des établissements recevant du public.

Les informations diffusées sur le site ont un objectif de présentation et d’information générale. Elles ne remplacent pas une analyse individualisée d’un dossier, d’un projet, d’un établissement ou d’une situation réglementaire particulière.

4. Prise de contact et demandes

Le site peut permettre à l’utilisateur de :

prendre contact avec MNK Prévéris ;
demander un devis, un rappel ou une information ;
réserver un échange ou solliciter une prestation ;
transmettre des informations ou documents via un formulaire ou un moyen de contact indiqué sur le site.

L’utilisateur s’engage à transmettre des informations exactes, sincères, complètes et à jour.

5. Comportements interdits

L’utilisateur s’interdit notamment :

de porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
d’introduire des virus, scripts malveillants ou tout autre code nuisible ;
d’accéder frauduleusement à tout ou partie du site, de ses systèmes ou de ses données ;
d’utiliser le site à des fins illicites, diffamatoires, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de tiers ;
de procéder à toute extraction substantielle ou répétée des contenus, données ou ressources du site.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des contenus et éléments composant le site est protégé. Toute utilisation non autorisée de tout ou partie du site ou de l’un quelconque de ses éléments pourra donner lieu à poursuites.

7. Référencement et liens

La mise en place de liens vers le site est autorisée sous réserve :

de ne pas porter atteinte à l’image, à la réputation ou aux intérêts de MNK Prévéris ;
de ne pas créer de confusion sur l’origine des contenus ;
de ne pas pratiquer de framing, d’inlining ou toute technique de présentation trompeuse.

MNK Prévéris peut demander la suppression d’un lien à tout moment.

8. Responsabilité

MNK Prévéris ne saurait être tenue responsable :

des dommages résultant de l’utilisation du réseau internet ;
de l’incompatibilité du site avec certains équipements, logiciels ou configurations ;
d’éventuelles interruptions, indisponibilités, bogues ou pertes de données ;
de l’utilisation faite par l’utilisateur des informations présentes sur le site.

L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des informations et contenus accessibles sur le site.

9. Données personnelles

Les modalités de traitement des données personnelles sont décrites dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.

10. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs. Pour en savoir plus sur leur utilisation, l’utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité et, le cas échéant, les paramètres de gestion du consentement affichés lors de la navigation.

11. Modification des CGU

MNK Prévéris peut modifier à tout moment les présentes CGU. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation du site.

12. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève des juridictions françaises compétentes, sous réserve des règles impératives applicables.