Notices de sécurité incendie et d’accessibilité pour vos dossiers ERP
Vous préparez une autorisation de travaux ou un permis de construire pour un établissement recevant du public ? Prévéris rédige la notice de sécurité incendie et la notice d’accessibilité de votre dossier, en cohérence avec les plans.
Pièces écrites d’un dossier d’autorisation de travaux : à partir de 1 000 € HT pour les petits projets de faible complexité.
À quoi servent ces notices ?
La notice de sécurité incendie décrit les dispositions prévues pour respecter les règles de sécurité applicables à l’établissement. La notice d’accessibilité décrit les dispositions prévues pour l’accès des personnes handicapées. Elles accompagnent les plans dans le dossier soumis à l’administration, qui s’appuie sur ce dossier pour se prononcer sur les travaux.
Cadre réglementaire. Ces notices sont prévues par le Code de la construction et de l’habitation pour les dossiers d’autorisation de travaux et de permis de construire portant sur un ERP. Le règlement de sécurité contre les risques d’incendie dans les ERP (arrêté du 25 juin 1980 modifié) et la réglementation sur l’accessibilité des ERP précisent les dispositions à décrire.
Ce que nous rédigeons
La notice de sécurité incendie
Nous examinons l’activité, l’organisation des locaux et les travaux envisagés, et nous rédigeons la notice en cohérence avec les plans et le classement de l’établissement.
La notice d’accessibilité
Nous décrivons les dispositions d’accessibilité du projet, en cohérence avec les mêmes plans.
Le formulaire Cerfa
Pour une autorisation de travaux, nous préparons le formulaire Cerfa en cohérence avec les notices.
Vous êtes architecte, maître d’œuvre ou maître d’ouvrage ? Découvrez notre accompagnement dédié : relecture de plans, concours, notices.
Les éléments à nous transmettre
- l’activité prévue, la commune et la surface approximative ;
- les plans disponibles ;
- la description des travaux envisagés et votre échéance ;
- les anciens dossiers et courriers de l’administration éventuels.
Vous n’avez pas de plans ? Notre accompagnement complet du dossier ERP comprend leur réalisation, avec un relevé géométrique sur place en France hexagonale.
Prix et délais
À partir de 1 000 € HT pour les petits projets de faible complexité
Ce tarif concerne les pièces écrites seules (notice de sécurité incendie, notice d’accessibilité et formulaire Cerfa d’un dossier d’autorisation de travaux), pour un projet de faible complexité, sur plans fournis et exploitables. Il ne comprend ni l’impression ni le dépôt du dossier. Le relevé, la production ou la reprise de plans, les demandes de dérogation, la coordination et les projets plus complexes sont chiffrés sur devis.
Nous examinons votre projet et les documents dont vous disposez avant de confirmer la prestation et son prix.
Délais
Pour une mission réalisée à partir de plans fournis, le calendrier est précisé dans la proposition.
Pour un permis de construire, les notices du dossier spécifique ERP sont chiffrées sur devis, selon le périmètre.
Les limites de la mission
Les notices décrivent le projet tel qu’il est présenté sur les plans : toute modification du projet peut nécessiter leur mise à jour. Notre intervention ne constitue pas une garantie d’obtention de l’autorisation : la décision appartient à l’autorité compétente.
Si l’administration demande des pièces complémentaires, nous reprenons les notices dans le périmètre prévu à la mission. Les évolutions du projet au-delà de ce périmètre font l’objet d’un devis.
Demandez vos notices
Indiquez l’activité, la commune, la surface approximative, les travaux envisagés et votre échéance, et signalez les plans dont vous disposez.