La coordination SSI est-elle obligatoire uniquement pour les systèmes de sécurité incendie de catégories A et B ? La réponse paraît simple, mais elle suppose de distinguer quatre niveaux souvent confondus : le règlement de sécurité effectivement publié, les normes SSI, un projet de modification validé par la Commission centrale de sécurité en 2013 et les doctrines professionnelles qui en ont découlé.
À retenir
La règle « coordination obligatoire pour les SSI A et B » n’a pas été inventée. Elle provient d’une proposition officielle de la Commission centrale de sécurité, largement reprise dans les pratiques. Cette proposition n’a toutefois pas été intégrée dans l’article MS 53. La NF S 61-931 prévoit, de son côté, une mission de coordination sans la limiter expressément à une catégorie.
Pourquoi les professionnels donnent-ils des réponses différentes ?
Dans les projets ERP, trois affirmations circulent régulièrement :
- « le coordonnateur SSI n’est obligatoire que pour les SSI A et B » ;
- « la coordination SSI est obligatoire pour toutes les catégories » ;
- « pour un SSI C, D ou E, aucune coordination n’est nécessaire ».
Prises isolément, ces affirmations sont trop générales. Elles mélangent l’obligation de garantir la cohérence fonctionnelle du SSI, la mission décrite par la norme, la désignation d’un coordonnateur spécialisé et l’existence éventuelle d’un contrat autonome avec un bureau d’études.
Pour comprendre l’origine de cette divergence, il faut reconstituer la chronologie des textes.
1. Ce que dit réellement l’article MS 53
L’article MS 53 de l’arrêté du 25 juin 1980 définit le système de sécurité incendie, les fonctions qu’il peut assurer et son classement en cinq catégories, de A à E. Il impose également le respect des normes en vigueur applicables au SSI.
En revanche, sa version actuellement publiée ne comporte pas de paragraphe général indiquant que la mission de coordination serait obligatoire uniquement pour les SSI A et B. Elle ne mentionne pas davantage le coordonnateur SSI.
La catégorie requise résulte des dispositions particulières applicables au type et à la catégorie de l’établissement. Elle ne doit donc pas être choisie indépendamment du classement de l’ERP, des fonctions de mise en sécurité exigées et des caractéristiques du projet.
Consulter les articles MS 53 à MS 69 sur Légifrance.
2. Le cas particulier explicitement réglementé par PE 32
Une obligation explicite existe néanmoins dans le champ de l’article PE 32, applicable à certains établissements de 5e catégorie comportant des locaux réservés au sommeil.
Dans ce cas, l’installation, la modification ou l’extension d’un SSI de catégorie A font l’objet d’une mission de coordination lorsque la mise en sécurité comporte au moins une fonction supplémentaire à l’évacuation. La mission doit commencer dès la conception et être assurée par une personne ou un organisme compétent et qualifié.
Ce texte est important, mais son champ ne doit pas être étendu à tous les ERP. Il constitue une disposition particulière, et non la rédaction générale de MS 53.
Consulter l’article PE 32 sur Légifrance.
3. Ce que prévoit la NF S 61-931
La NF S 61-931 définit le coordonnateur SSI comme la personne physique ou morale chargée de la mission de coordination. Son chapitre consacré à la coordination ne réserve pas cette mission aux catégories A et B.
La norme prévoit qu’une mission de coordination préside à l’analyse des besoins de sécurité et à la conception du SSI. Elle doit également exister pendant la réalisation, ainsi que lors des modifications ou extensions éventuelles.
Elle décrit ensuite les trois grandes phases de la mission :
- conception : concept de mise en sécurité, cahier des charges fonctionnel, définition des zones, scénarios et tableau de corrélation ;
- réalisation : examen de la cohérence des documents d’exécution, suivi des interfaces et constitution ou mise à jour du dossier d’identité ;
- réception : prise en compte des autocontrôles, réception technique, rapport argumenté et finalisation du dossier d’identité du SSI.
La lecture littérale de la norme conduit donc à distinguer la mission de coordination, qui vise la cohérence du système, de la question plus étroite de savoir dans quels cas cette mission doit obligatoirement être confiée à un prestataire spécialisé et formalisée par un contrat autonome.
Consulter la fiche de la NF S 61-931 sur le site AFNOR.
4. L’origine de la règle « SSI A et B » : la CCS du 7 février 2013
La source recherchée par de nombreux préventionnistes se trouve dans le relevé des avis de la Commission centrale de sécurité du 7 février 2013.
Le groupe de travail chargé des renvois aux normes avait constaté que ni le règlement de sécurité ni les normes examinées ne délimitaient clairement les catégories de SSI nécessitant une mission de coordination. Il indiquait alors que cette mission existait, en pratique, pour toutes les catégories pendant la conception et la modification du système.
Le groupe souhaitait toutefois donner à la coordination un cadre réglementaire et définir un domaine d’application proportionné. La Commission centrale de sécurité a donc validé un projet de nouveau paragraphe à intégrer à MS 53.
Ce projet visait :
- les SSI de catégorie A ou B ;
- leur installation, leur modification ou leur extension ;
- les établissements dont la mise en sécurité comporte au moins une fonction supplémentaire à l’évacuation ;
- une mission assurée dès la conception par une personne ou un organisme compétent et qualifié.
Cette rédaction correspond exactement à la règle retenue et transmise pendant des années dans de nombreuses formations et pratiques professionnelles.
Consulter le relevé des avis de la CCS de février 2013 — voir la partie consacrée à l’intégration de la coordination SSI dans MS 53.
5. Pourquoi cette rédaction ne figure-t-elle pas dans MS 53 ?
Le relevé de la CCS précise lui-même que la Commission se prononce sur des projets de modification du règlement et que les rédactions validées à ce stade ne peuvent pas être considérées comme définitives.
Or le paragraphe relatif aux SSI A et B, validé en février 2013, ne figure pas dans la version actuellement publiée de MS 53. Aucun arrêté modificatif n’a intégré cette rédaction au texte général.
La règle A/B possède donc une origine officielle et techniquement cohérente, mais son statut doit être décrit avec précision :
- ce n’est pas une invention des bureaux d’études ou des préventionnistes ;
- c’est une rédaction validée dans le cadre des travaux de la CCS ;
- elle a alimenté les doctrines et les pratiques de terrain ;
- elle n’est toutefois pas devenue le paragraphe général de MS 53.
6. Comment cette lecture s’est-elle imposée dans la pratique ?
Plusieurs facteurs ont favorisé sa diffusion.
Une rédaction prête à être intégrée au règlement
Le projet de la CCS était rédigé comme un véritable paragraphe de MS 53. Hors de son contexte, il pouvait facilement être pris pour une disposition déjà entrée en vigueur.
Une logique déjà présente dans PE 32
La disposition applicable à certains petits établissements avec sommeil retenait déjà une logique comparable : catégorie A, fonction supplémentaire à l’évacuation et mission formalisée dès la conception.
La complexité particulière des SSI A et B
Les catégories A et B comportent un CMSI et une gestion centralisée des fonctions de mise en sécurité. Dès que le système commande le compartimentage, le désenfumage ou plusieurs interfaces techniques, la coordination des intervenants devient déterminante.
La reprise par les doctrines locales et les formations
La règle a été reprise dans différentes doctrines de prévention, supports de formation, cahiers des charges et pratiques d’instruction. À force d’être appliquée, elle a souvent été présentée comme une disposition directement inscrite dans MS 53.
7. Quelle règle appliquer aujourd’hui ?
Une réponse opérationnelle doit distinguer la nécessité d’assurer la coordination et la manière de l’organiser.
| Situation | Lecture recommandée |
|---|---|
| SSI A ou B avec plusieurs fonctions de mise en sécurité | Une mission formalisée confiée à un coordonnateur compétent est fortement attendue et correspond à la doctrine issue des travaux de la CCS. |
| SSI A relevant de PE 32 | La mission est explicitement imposée lorsque les conditions de PE 32 sont réunies. |
| SSI A ou B limité à la seule évacuation | Il faut examiner le système réellement prévu, les dispositions particulières, les prescriptions de l’autorité et les interfaces du projet. La seule lettre A ou B ne suffit pas à décrire la mission. |
| SSI C, D ou E complexe | La cohérence fonctionnelle doit être organisée. La désignation d’un coordonnateur distinct peut être pertinente lorsque plusieurs DAS, scénarios, zones ou entreprises sont concernés. |
| SSI C, D ou E simple | La mission peut être proportionnée à la complexité du système et intégrée à l’organisation du projet, sans nécessairement faire l’objet d’un marché CSSI autonome. |
| Modification ou extension d’un SSI existant | Il faut vérifier les conséquences sur les fonctions, zones, corrélations, équipements existants et dossier d’identité, et pas seulement le matériel remplacé. |
8. Un coordonnateur extérieur est-il toujours nécessaire ?
La NF S 61-931 définit une mission et la personne physique ou morale qui en est chargée. Elle ne dit pas que cette personne doit toujours être un prestataire extérieur disposant d’un contrat séparé.
Pour un SSI simple, la coordination peut être organisée dans la maîtrise d’œuvre ou dans une mission technique clairement identifiée, à condition que les responsabilités, les documents et les contrôles soient définis sans ambiguïté.
Pour un SSI complexe, confier la mission à un coordonnateur spécialisé permet généralement de :
- séparer les besoins fonctionnels des études d’exécution des entreprises ;
- assurer la cohérence entre les différents lots ;
- formaliser les scénarios et corrélations avant les travaux ;
- organiser la collecte des autocontrôles ;
- conduire une réception technique documentée ;
- remettre un dossier d’identité exploitable et actualisable.
9. Ce que doit retenir le maître d’ouvrage
Avant de déterminer le périmètre de la coordination SSI, le maître d’ouvrage doit faire préciser :
- la catégorie du SSI et le type d’équipement d’alarme exigés ;
- les fonctions de mise en sécurité réellement commandées ;
- les zones, scénarios et interfaces avec les autres lots ;
- la situation existante et les conséquences des travaux projetés ;
- les documents déjà disponibles, notamment le dossier d’identité ;
- la répartition des responsabilités entre maîtrise d’œuvre, installateurs, coordonnateur, contrôleur technique et exploitant ;
- les essais, livrables et conditions de levée des observations prévus dans la mission.
Cette analyse doit être réalisée assez tôt. Une coordination sollicitée seulement à la fin du chantier ne peut pas toujours corriger des choix de conception, des incohérences de zonage ou des interfaces déjà mises en œuvre.
Conclusion
La règle selon laquelle la coordination SSI serait réservée aux catégories A et B possède une origine officielle : elle correspond à une proposition validée par la Commission centrale de sécurité en février 2013, puis largement reprise dans les doctrines et les pratiques professionnelles.
Cette proposition n’a cependant pas été intégrée dans la version publiée de MS 53. La NF S 61-931 prévoit, pour sa part, une mission de coordination lors de la conception, de la réalisation, de la modification et de l’extension d’un SSI, sans la limiter expressément à une catégorie.
La lecture la plus rigoureuse consiste donc à distinguer :
- la fonction de coordination, nécessaire pour assurer la cohérence du SSI ;
- la mission formalisée d’un coordonnateur spécialisé, systématiquement attendue pour les systèmes complexes et explicitement imposée dans certains cas particuliers ;
- le niveau de prestation, qui doit rester proportionné aux fonctions commandées et à la complexité du projet.
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- Arrêté du 25 juin 1980 — articles MS 53 à MS 69.
- Article PE 32 du règlement de sécurité ERP.
- Relevé des avis de la Commission centrale de sécurité du 7 février 2013.
- NF S 61-931 — Systèmes de sécurité incendie, dispositions générales.
Rédigé par le bureau d’études Prévéris · Mis à jour le 9 novembre 2026
Cette analyse distingue les dispositions réglementaires publiées, les exigences normatives et les doctrines professionnelles. L’application à une opération précise dépend du classement de l’établissement, du SSI prévu et du périmètre des travaux.
