Comprendre le desenfumage dans un ERP : naturel, mecanique, et quand l’utiliser
Le desenfumage est l’une des mesures de securite incendie les plus techniques imposees aux Etablissements Recevant du Public (ERP). Avant de dimensionner une installation, il est utile de comprendre a quoi il sert, quand la question se pose reellement, et quelle...
ADS mutualisé : sécuriser les dossiers ERP des communes membres
La mutualisation de l’instruction du droit des sols est l’une des grandes réussites organisationnelles du bloc communal : des services communs qui instruisent permis et déclarations pour des dizaines de communes membres, avec une professionnalisation que...
Externaliser l’instruction des AT ERP de 5ᵉ catégorie : comment ça marche (et ce que ça ne change pas)
Depuis la réforme du 19 novembre 2025, l’équation des communes n’a pas changé dans son principe — le maire doit toujours instruire les demandes d’autorisation de travaux des ERP de 5ᵉ catégorie — mais elle s’est durcie dans les faits : moins de...
Dossier incomplet ou dossier techniquement insuffisant ? La distinction qui sécurise vos instructions
C’est l’une des sources de friction les plus fréquentes entre une mairie et un pétitionnaire : « Mon dossier était complet, pourquoi un avis défavorable ? » Ou, en miroir, côté instructeur : « Le dossier était inexploitable, pourquoi le délai a-t-il couru...