Responsable Unique de Sécurité (RUS)
Votre prestataire externe s’occupe de tout
Nous veillons à la sécurité des groupements d’établissements
Une expérience confirmée
Avec plus de 50 clients répartis dans toute la France, PRÉVÉRIS a de nombreuses références à son actif.
Notre groupe dispose notamment d’un service de prévention et d’un service administratif qualifiés.
Un suivi régulier
Le suivi effectué par PRÉVÉRIS est des plus rigoureux. Les contrôles sont réguliers et toujours adaptés à la réglementation en vigueur. Les demandes d’Autorisation de Travaux et de Permis de Construire sont également visées.
Une offre ciblée
Un exploitant peut tout à fait souhaiter assurer lui-même la fonction de RUS. Le cas échéant, Prévéris peut jouer le rôle d’accompagnateur.
Qu’est ce qu’un responsable unique de sécurité ?
Dans un bâtiment comprenant plusieurs exploitations (exemple : un centre commercial), un responsable unique de sécurité (RUS) doit être désigné. Il assume la responsabilité de la sécurité des personnes accueillies.
Le RUS remplit des missions :
✔ Accueillir et assister la commission de sécurité lors des visites d’ouverture, des visites périodiques ou de contrôle et rendre compte des dispositions prises en matière de sécurité incendie ;
✔ Assurer l’ouverture, le suivi et la mise à jour du registre de sécurité tel qu’il est précisé à l’article « R 143-44 » du CCH pour l’ensemble des équipements ;
✔ Centraliser et annexer au registre de sécurité l’ensemble des documents assurant la traçabilité des actions menées en matière de sécurité incendie : courriers, dossiers d’aménagements, plans, procès-verbaux, rapports d’organisme de contrôle agréés, comptes rendus d’interventions techniques, etc ;
✔ Apposer son visa sur les dossiers d’aménagements proposés par les propriétaires, locataires, preneurs ou tout autre copropriétaire et les transmettre au maire ; Réceptionner les courriers émanant de l’autorité administrative ;
✔ Rédiger le schéma d’organisation globale de la sécurité cf. Fiche schéma d’organisation globale de la sécurité ;
✔ Tenir à jour l’état d’avancement des différents dossiers d’aménagement ;
✔ Transmettre les RVRAT qui concluent à la conformité des locaux, avant la date d’ouverture envisagée.
✔ Informer la commission de sécurité : « Tout changement dans l’organisation de la direction, qu’il s’agisse ou non d’un démembrement de l’exploitation, doit faire l’objet d’une déclaration au maire qui impose, après avis de la commission de sécurité compétente, les mesures complémentaires rendues éventuellement nécessaires par les modifications qui résultent de cette nouvelle situation » cf R 123-21 du CCH.
✔ Informer les exploitants (ou les organisateurs) des règles particulières à respecter dans l’établissement au titre de la prévention des risques d’incendie et de panique ;
✔ Informer les propriétaires, locataires, preneurs ou tout autre copropriétaire des observations émises par l’autorité administrative ;
✔ Informer, dans le cas d’une gestion centralisée des vérifications, les propriétaires, locataires, preneurs ou tout autre copropriétaire des observations émises par les organismes agréés dans leurs rapports de vérifications réglementaires après travaux (RVRAT), en exploitation (RVRE) ou sur mise en demeure (RVRMD) ;
✔ Informer le cas échéant l’autorité administrative des difficultés rencontrées dans l’application du règlement de sécurité.
✔ Vérifier la présence des contrats de maintenance souscrits auprès d’entreprises qualifiées (système de sécurité incendie, portes automatiques, etc) ;
✔ S’assurer du respect de la périodicité des visites de vérifications techniques ;
✔ S’assurer de la permanence du service de sécurité incendie et d’assistance à personnes (SSIAP) par du personnel qualifié (arrêté du 2 mai 2005). Vérifier le suivi et la bonne application des consignes générales et particulières sur la conduite à tenir en situation normale, en cas d’incendie ou lors d’incident sur une installation de sécurité ;
✔ Faire procéder à des exercices périodiques et à l’instruction des personnels sur la conduite à tenir en cas d’incendie (MS 51) ou d’évènements pouvant mettre en cause la sécurité du public ;
✔ Garantir l’absence de travaux dangereux en présence du public (GN 13). S’assurer de la présence d’une autorisation préalable délivrée par le maire pour toute création, extension, modification ou aménagement de locaux ou entités et s’assurer du passage d’une personne ou un organisme agréé pour les éventuelles vérifications techniques à l’issue (GE 7) ;
✔ S’assurer de la levée des prescriptions de la commission de sécurité, des observations des organismes de contrôle et techniciens compétents.
✔ Effectuer une réflexion globale : définir les actions prioritaires pour assurer la sécurité du public et modalités de réalisation d’une évacuation générale de l’établissement. Pour ce faire, le RUS pourra prendre en compte l’ensemble des documents qu’il doit maîtriser en tant que responsable.
Faire appel à un RUS Externe vous assure :
Expertise
Les RUS externes sont des professionnels de la prévention. Ils disposent de diplômes dispensés par l’Ecole Nationale Supérieure des Officiers de Sapeurs-Pompiers.
Neutralité
Le RUS externe n’étant pas exploitant du groupement d’établissements, son regard professionnel se porte uniquement sur les aspects liés à la sécurité. Il n’est pas associé à d’éventuels conflits entre exploitants.
Secret professionnel
Le RUS externe est contractuellement tenu au secret professionnel. Ses fonctions lui imposent de visiter l’ensemble des locaux et à accéder aux documents imposés par la réglementation.
Perennité
La pérennité du RUS externe est maintenue même en cas de turn over des exploitants.
Gagnez en sérénité
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Des visites annuelles du bâtiment et de chaque cellule sont effectuées sur site par un préventionniste expérimenté.
Un rapport détaillé pour chaque cellule est élaboré et transmis à l’exploitant concerné.
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Un suivi administratif régulier de l’ensemble du groupement d’établissements est assuré par un agent administratif dédié du service Prévention. Vous n’avez donc plus à vous soucier des échéances du suivi de vos installations techniques incendie.
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PRÉVÉRIS prépare tous les exploitants au passage de la commission de sécurité et défend leurs intérêts pendant la commission de sécurité.
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PRÉVÉRIS rédige le Schéma d’Organisation Globale de la Sécurité (SOGS).
Les + de PRÉVÉRIS
Des interlocuteurs privilégiés
Un binôme de professionnels est référent du groupement d’établissements. Un agent administratif et un préventionniste sont à l’écoute des exploitants tout au long de l’année
Du conseil permanent
Le préventionniste référent se tient à disposition pour répondre aux questions des différents exploitants et échanger sur leurs problématiques
Un soutien lors des commissions de sécurité
Le préventionniste présent lors des commissions de sécurité est l’interlocuteur privilégié de l’administration. Son professionnalisme et son expertise sont un atout pour les échanges avec les membres de la commission de sécurité.
ERP, hôteliers... ils nous font confiance !
PRÉVÉRIS ce n'est pas juste un passage ou deux par an. C'est un réel accompagnement. Nous appelons souvent PRÉVÉRIS pour des questions et nous avons des réponses immédiates et claires.
L'avantage est que PRÉVÉRIS sont là le jour de la commission de sécurité. Ils vérifient tous les documents. C'est PRÉVÉRIS qui se charge de tout ça. J'ai vraiment senti une charge sur mes épaules partir.
Alain Salmeron
Président, Les Cottages de France
Nous avons fait des locaux dans l'alimentaire, les salles de sport et beaucoup d'autres secteurs d'activité. À chaque fois la société PRÉVÉRIS a été présente pour instruire de A à Z les dossiers dans un temps record.
PRÉVÉRIS est une des rares boites avec qui nous avons travaillé qui a toujours été présente en temps et en heure pour répondre à nos dossiers d'instruction.
Michel Laskar
Président & Conseiller, Immobilier Commercial
Il y a vraiment de la proximité avec PRÉVÉRIS. Lorsque j'ai un souci, j'appelle et la personne au bout du fil est toujours disponible.
Les entretiens se font tout seul, je n'ai pas à m'inquiéter des suivis. Ça m'enlève un poids sur la charge de travail que j'ai déjà.
Jonathan Tergemina
Président & Restaurateur, La Côte et l'Arête
Parlons de votre projet
PRÉVÉRIS met à votre service son réseau de spécialistes, pour garantir la maintenance de votre établissement aux normes de sécurité et d'accessibilité.