Réglementation des issues de secours : guide complet

Qu’il s’agisse d’assurer la sécurité du personnel ou celle des visiteurs, chaque Établissement Recevant du Public (ERP) se doit de comporter plusieurs issues de secours. Ces dernières doivent être correctement signalées et indiquées au sein du bâtiment afin de faire face à une potentielle évacuation d’urgence. Mise en conformité, calcul des dégagements, plan d’évacuation : Voici tout ce que vous devez savoir sur la réglementation des issues de secours en ERP, régie par le Code du travail.

Rédigé par les bureaux d’études Prévéris, ce guide synthétise la réglementation applicable aux issues de secours en ERP et sur les lieux de travail : articles R4227-4 à R4227-12 du Code du travail, articles CO34 à CO42 du règlement de sécurité du 25 juin 1980 (ERP du 1ᵉʳ groupe), et PE11 pour les ERP du 2ᵉ groupe. Vous y trouverez les règles de dimensionnement (largeur en unités de passage UP), d’accessibilité PMR, de signalisation et d’éclairage de sécurité à appliquer pour une mise en conformité validée par la commission communale de sécurité.

 

Qu’est-ce qu’une issue de secours ? 

 

Une sortie de secours ou issue de secours est une sortie aménagée de manière à faciliter une évacuation rapide des lieux en cas de sinistre (incendie, fuite de gaz, etc). Cette ouverture mène à l’extérieur d’un bâtiment et permet de mettre les individus présents dans le bâtiment à l’abri du danger. 

Dans certains bâtiments, les sorties de secours sont en réalité les entrées et les sorties principales de l’établissement, notamment si celui-ci dispose d’une capacité d’accueil réduite. Pour être considérées comme telles, elles doivent bien évidemment respecter les critères établis par la réglementation des issues de secours. 

Pour ce qui touche aux établissements de plus grande envergure, les sorties de secours sont un accès spécifique menant à une zone de rassemblement sécurisée. 

À savoir que le terme de dégagement est parfois utilisé pour désigner une issue de secours. Plus précisément, un dégagement désigne toute partie d’un bâtiment permettant aux occupants d’évacuer les lieux en toute sécurité et sans perdre de temps. Il peut s’agir de portes, de sorties, d’issues, circulations horizontales, zones de circulation, escaliers, couloirs, rampes…

 

Que dit le Code du travail quant à la réglementation des issues de secours ?

 

De manière générale, la sécurité des bâtiments recevant du public et des bâtiments professionnels est encadrée par le Code du travail. 

 

La mise en conformité des issues de secours

 

L’article R4227-4 du Code du travail définit les normes de sécurité à respecter quant aux sorties de secours d’un établissement professionnel ou recevant du public. On peut citer : 

1. L’obligation de mettre en place des dégagements pour faciliter l’évacuation de tous les occupants sans altérer le niveau de sécurité.

1. L’importance de garder les issues de secours libres d’accès et bien dégagées pour faciliter des déplacements fluides. 

1. Le bon emplacement des sorties de secours qui doivent être réparties de manière à éviter les culs-de-sac.

 

Les règles d’accessibilité des issues de secours

 

Selon l’article R4227-5 du Code du travail, la largeur et le nombre des dégagements d’un ERP dépendent de sa capacité d’accueil. Voici donc un tableau récapitulant le nombre de dégagements et la largeur minimale en unité de passage pour chaque selon l’effectif : 

 

 

Pour un ERP accueillant plus de 500 personnes, on compte 1 dégagement par tranche de 500 personnes supplémentaires et l’on ajoute 1 au chiffre obtenu. De surcroît, la largeur totale des dégagements doit être augmentée de 0,50 m toutes les cents personnes. 

Enfin, toutes les portes donnant sur l’extérieur d’ERP recevant plus de 50 personnes doivent pouvoir s’ouvrir dans le sens de l’évacuation.

 

 

 

La signalétique et les issues de secours 

 

La signalétique d’évacuation est primordiale pour permettre aux visiteurs et au personnel de s’orienter rapidement vers les issues de secours. 

Elle doit être clairement indiquée par des flèches et des pictogrammes réglementés dont l’éclairage doit être permanent. En cas de coupure d’électricité sur le réseau principal, toute la signalétique doit pouvoir continuer de fonctionner de manière autonome. 
Par ailleurs, un panneau vert éclairé comportant la mention “issue de secours” ainsi que le pictogramme dédié doit être placé au-dessus ou à côté des sorties de secours en question.

 

Quid du plan d’évacuation dans le cadre de la réglementation des issues de secours ? 

 

L’affichage d’un plan d’évacuation incendie est obligatoire pour tous les locaux d’entreprise et les établissements recevant du public. 

Ce document doit être lisible et accessible à tous et placé à environ 1,50 mètre du sol à des emplacements précis comme l’entrée principale des bâtiments ou bien près des escaliers et des ascenseurs. 

Le plan d’évacuation doit indiquer : 

• la position des personnes consultant le plan (“vous êtes ici”) ;

• la localisation des issues de secours et le cheminement pour y arriver ;

• l’emplacement des points de rassemblement ;

• l’emplacement des dispositifs de sécurité (portes coupe-feu, extincteurs, robinets d’incendie, etc) 

À ce titre, la norme NF X08-070 remplace l’ancienne norme NF S 60-303 et spécifie toutes les exigences relatives aux plans d’évacuation. Ainsi, elle donne des indications précises sur les symboles et les pictogrammes à utiliser, leur couleur, leur taille, mais également toutes les informations devant figurer sur le document.

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