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Demande d’autorisation de travaux pour un ERP : quelle procédure ?

Demande d’autorisation de travaux pour un ERP : quelle procédure ?

Les établissements recevant du public (ERP) font l’objet d’un encadrement spécifique en ce qui concerne les mises en chantier. En effet, l’accord à obtenir dépend de la nature du projet ainsi que la conformité de celui-ci aux règles d’accessibilité et de sécurité...

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