Qu’il s’agisse d’assurer la sécurité du personnel ou celle des visiteurs, chaque Établissement Recevant du Public (ERP) se doit de comporter plusieurs issues de secours. Ces dernières doivent être correctement signalées et indiquées au sein du bâtiment afin de faire face à une potentielle évacuation d’urgence. Mise en conformité, calcul des dégagements, plan d’évacuation : Voici tout ce que vous devez savoir sur la réglementation des issues de secours en ERP, régie par le Code du travail.
Qu’est-ce qu’une issue de secours ?
Une sortie de secours ou issue de secours est une sortie aménagée de manière à faciliter une évacuation rapide des lieux en cas de sinistre (incendie, fuite de gaz, etc). Cette ouverture mène à l’extérieur d’un bâtiment et permet de mettre les individus présents dans le bâtiment à l’abri du danger.
Dans certains bâtiments, les sorties de secours sont en réalité les entrées et les sorties principales de l’établissement, notamment si celui-ci dispose d’une capacité d’accueil réduite. Pour être considérées comme telles, elles doivent bien évidemment respecter les critères établis par la réglementation des issues de secours.
Pour ce qui touche aux établissements de plus grande envergure, les sorties de secours sont un accès spécifique menant à une zone de rassemblement sécurisée.
À savoir que le terme de dégagement est parfois utilisé pour désigner une issue de secours. Plus précisément, un dégagement désigne toute partie d’un bâtiment permettant aux occupants d’évacuer les lieux en toute sécurité et sans perdre de temps. Il peut s’agir de portes, de sorties, d’issues, circulations horizontales, zones de circulation, escaliers, couloirs, rampes…
Que dit le Code du travail quant à la réglementation des issues de secours ?
De manière générale, la sécurité des bâtiments recevant du public et des bâtiments professionnels est encadrée par le Code du travail.
La mise en conformité des issues de secours
L’article R4227-4 du Code du travail définit les normes de sécurité à respecter quant aux sorties de secours d’un établissement professionnel ou recevant du public. On peut citer :
- L’obligation de mettre en place des dégagements pour faciliter l’évacuation de tous les occupants sans altérer le niveau de sécurité.
- L’importance de garder les issues de secours libres d’accès et bien dégagées pour faciliter des déplacements fluides.
- Le bon emplacement des sorties de secours qui doivent être réparties de manière à éviter les culs-de-sac.
Les règles d’accessibilité des issues de secours
Selon l’article R4227-5 du Code du travail, la largeur et le nombre des dégagements d’un ERP dépendent de sa capacité d’accueil. Voici donc un tableau récapitulant le nombre de dégagements et la largeur minimale en unité de passage pour chaque selon l’effectif :
| Effectif max. | Nb de dégagements obligatoires | Nb total d’UP |
| Moins de 20 personnes | 1 | 1 (0,90 m) |
| De 20 à 50 personnes | 1 + 1 dégagement accessoire (a)ou 1 (b) | 1 (0,90 + 0,60)2 (1,40 m) |
| De 51 à 100 personnes | 2 ou 1 + 1 dégagement accessoire (a) | 2 (0,90 × 2)2 (1,40 + 0,60) |
| De 101 à 200 personnes | 2 | 3 (1,40 + 0,90) |
| De 201 à 300 personnes | 2 | 4 (1,40 × 2) |
| De 301 à 400 personnes | 2 | 5 (1,80 + 1,40) |
| De 401 à 500 personnes | 2 | 6 (1,80 × 2ou 2,40 + 1,40) |
Pour un ERP accueillant plus de 500 personnes, on compte 1 dégagement par tranche de 500 personnes supplémentaires et l’on ajoute 1 au chiffre obtenu. De surcroît, la largeur totale des dégagements doit être augmentée de 0,50 m toutes les cents personnes.
Enfin, toutes les portes donnant sur l’extérieur d’ERP recevant plus de 50 personnes doivent pouvoir s’ouvrir dans le sens de l’évacuation.
| Bon à savoir : Le calcul d’une unité de passage La largeur dite “unité de passage” est de 0,60 m et sert à calculer la largeur des dégagements. Pour rappel, chaque dégagement d’un ERP doit comporter une largeur minimale de passage proportionnelle au nombre de personnes susceptibles de l’emprunter en cas d’incendie ou de panique. Lorsqu’un dégagement ne comporte qu’une seule unité de passage, la largeur est portée de 0,60 m à 0,90 m. S’il comporte deux unités de passage, la valeur est portée de 1,20 m à 1,40 m. Récapitulatif des U.P 1 UP : 0,90 m 2 UP : 1,40 m 3 UP : 1,80 m (3 × 0,60) 4 UP : 2,40 m (4 × 0,60) |
La signalétique et les issues de secours
La signalétique d’évacuation est primordiale pour permettre aux visiteurs et au personnel de s’orienter rapidement vers les issues de secours.
Elle doit être clairement indiquée par des flèches et des pictogrammes réglementés dont l’éclairage doit être permanent. En cas de coupure d’électricité sur le réseau principal, toute la signalétique doit pouvoir continuer de fonctionner de manière autonome.
Par ailleurs, un panneau vert éclairé comportant la mention “issue de secours” ainsi que le pictogramme dédié doit être placé au-dessus ou à côté des sorties de secours en question.
Quid du plan d’évacuation dans le cadre de la réglementation des issues de secours ?
L’affichage d’un plan d’évacuation incendie est obligatoire pour tous les locaux d’entreprise et les établissements recevant du public.
Ce document doit être lisible et accessible à tous et placé à environ 1,50 mètre du sol à des emplacements précis comme l’entrée principale des bâtiments ou bien près des escaliers et des ascenseurs.
Le plan d’évacuation doit indiquer :
- la position des personnes consultant le plan (“vous êtes ici”) ;
- la localisation des issues de secours et le cheminement pour y arriver ;
- l’emplacement des points de rassemblement ;
- l’emplacement des dispositifs de sécurité (portes coupe-feu, extincteurs, robinets d’incendie, etc)
À ce titre, la norme NF X08-070 remplace l’ancienne norme NF S 60-303 et spécifie toutes les exigences relatives aux plans d’évacuation. Ainsi, elle donne des indications précises sur les symboles et les pictogrammes à utiliser, leur couleur, leur taille, mais également toutes les informations devant figurer sur le document.
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