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COMMUNES & INTERCOMMUNALITÉS · PROJETS

AMO préventionniste & constitution de dossiers AT

La réglementation intégrée dès la conception — et des dossiers prêts à déposer quand l’architecte n’est pas obligatoire.

Un projet sur un ERP communal — construction, réhabilitation, réaménagement — se joue en grande partie avant le premier coup de pioche : c’est à la conception que les choix de sécurité incendie et d’accessibilité coûtent le moins cher. Prévéris intervient en assistance à maîtrise d’ouvrage aux côtés de votre architecte, ou constitue intégralement votre dossier d’autorisation de travaux lorsque le recours à un architecte n’est pas obligatoire.

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Volet 1

AMO préventionniste avec architecte ou maîtrise d’œuvre

Quand nous intervenons
  • Le projet nécessite le concours d’un architecte ou d’une MOE
  • Construction, réhabilitation ou extension d’un ERP communal
  • La commune veut sécuriser les arbitrages réglementaires dès la conception
Ce que nous faisons
  • Participation à la conception, aux côtés de l’équipe de maîtrise d’œuvre
  • Conseil sur les options réglementaires et leurs conséquences
  • Annotation des plans d’architecte
  • Participation aux arbitrages réglementaires
  • Rédaction des notices de sécurité et d’accessibilité
Ce que vous recevez
  • Notes d’analyse et plans annotés
  • Observations de conception
  • Notices sécurité et accessibilité
  • Un avis préventionniste tout au long du projet
⚠ Notre rôle, clairement posé. Lorsque le recours à un architecte est obligatoire, Prévéris intervient en appui préventionniste et ne se substitue ni à l’architecte ni à la maîtrise d’œuvre.
Volet 2

Le dossier AT clé en main, sans architecte obligatoire

Quand nous intervenons
  • Le concours d’un architecte n’est pas obligatoire pour le projet
  • Aménagements ou mises en conformité d’ERP communaux
  • La commune souhaite confier la constitution du dossier de A à Z
Ce que nous faisons
  • Visite, relevés et plans de l’existant
  • Dessin des plans projetés
  • Intégration des exigences sécurité incendie et accessibilité
  • Rédaction des notices de sécurité et d’accessibilité
  • Renseignement du Cerfa 13824 et assemblage du dossier AT complet
Ce que vous recevez
  • Plans de l’existant et plans projetés
  • Notices sécurité et accessibilité
  • Cerfa 13824 renseigné
  • Un dossier AT complet, prêt à déposer
L’enjeu

Pourquoi intégrer le préventionniste en amont

✅

Moins de surprises à l’instruction

Un dossier conçu avec les exigences réglementaires intégrées passe l’instruction sans aller-retour : le projet avance, les délais tiennent.

⚖

Des arbitrages éclairés

Désenfumage, dégagements, accessibilité : chaque option a un coût et des conséquences d’exploitation. Les choisir en connaissance de cause, c’est dépenser une fois, au bon endroit.

🛡

Une commission préparée

Les ouvrages conçus dans les règles passent mieux les visites : la conformité ne se rattrape pas en fin de chantier, elle se construit dès le plan.

Comment démarrer

Le circuit des missions sur mesure

AMO et constitution de dossiers relèvent du circuit des missions sur mesure : échange de cadrage, définition du périmètre (nature du projet, livrables, calendrier), puis devis ou bon de commande spécifique.

Questions fréquentes

Vos questions, nos réponses

Quand le recours à un architecte est-il obligatoire ?
Cela dépend notamment de la nature du maître d’ouvrage, de la surface et du type de travaux. C’est précisément l’un des points que nous clarifions lors du cadrage : si l’architecte est obligatoire, nous intervenons en AMO à ses côtés ; sinon, nous pouvons constituer le dossier intégralement.
Intervenez-vous aussi pendant le chantier ?
La mission de base porte sur la conception et le dossier. Le suivi d’exécution, la réception des travaux ou les vérifications après travaux peuvent faire l’objet d’un cadrage complémentaire.
Travaillez-vous avec notre architecte ou imposez-vous le vôtre ?
Nous travaillons avec l’équipe de maîtrise d’œuvre que vous avez choisie. Notre rôle est d’apporter l’expertise réglementaire, pas de nous substituer aux concepteurs.
Le dossier AT constitué par Prévéris est-il ensuite instruit par Prévéris ?
Non, et c’est une garantie d’indépendance : nous ne cumulons pas la constitution d’un dossier et son instruction pour la même opération. Chaque mission reste étanche.
Quels délais pour constituer un dossier AT complet ?
Selon la complexité : relevés, plans, notices et Cerfa demandent généralement de quelques semaines à un mois. Le calendrier est fixé au devis.

Un projet sur un ERP communal en préparation ?

Intégrez la réglementation dès maintenant : c’est là qu’elle coûte le moins cher.

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