Commerce, hôtel, restaurant, établissement scolaire, cabinet médical… tout ERP situé à Paris ou en Île-de-France doit faire l’objet d’un contrôle régulier de sécurité incendie, sous peine d’amende, de fermeture administrative ou d’avis défavorable de la commission communale de sécurité.
Prévéris, bureau d’études indépendant spécialisé en sécurité incendie ERP, réalise pour vous un diagnostic complet en moins d’une journée : état des installations (SSI, BAES, désenfumage, issues de secours), écarts réglementaires et plan de remise en conformité chiffré. Objectif : vous donner une visibilité totale avant la prochaine visite périodique.
Au programme
Pourquoi un diagnostic de sécurité incendie en ERP ?
Le règlement de sécurité contre l’incendie (arrêté du 25 juin 1980 modifié) impose à tout exploitant d’ERP de maintenir ses installations en état de fonctionnement permanent. Chaque installation de sécurité (désenfumage, SSI, DAI, éclairage de sécurité, blocs autonomes BAES) doit faire l’objet d’une vérification périodique par un organisme agréé et d’un registre de sécurité tenu à jour.
À l’approche d’une visite périodique de la commission communale de sécurité (tous les 2, 3 ou 5 ans selon la catégorie et le type), un diagnostic anticipé permet :
- D’éviter un avis défavorable — qui peut déclencher une procédure de fermeture administrative
- De prioriser les travaux avant contrôle, plutôt qu’après mise en demeure
- De budgéter sereinement la mise en conformité
- D’alléger la responsabilité pénale de l’exploitant en cas de sinistre
Un avis défavorable fait suite à des non-conformités graves (issues de secours condamnées, BAES hors service, désenfumage défaillant, SSI déposé, etc.). Le diagnostic anticipe ces risques avant qu’ils ne deviennent publics.
Ce que nous contrôlons lors du diagnostic
1. Système de Sécurité Incendie (SSI)
Catégorie A à E selon la complexité de l’ERP. Vérification de la centrale, des déclencheurs manuels (DM), des détecteurs automatiques (DAI), de l’équipement d’alarme (EA), des diffuseurs sonores (DS) et du système de mise en sécurité incendie (SMSI) : désenfumage, compartimentage, arrêt CTA.
2. Issues de secours et dégagements
Calcul des unités de passage (UP) réglementaires, largeur des portes (≥ 90 cm par UP), sens d’ouverture (vers l’extérieur pour les effectifs ≥ 50 personnes), balisage lumineux BAES, non-encombrement des dégagements, désenclavement pour handicapés en étage (EAS).
3. Éclairage de sécurité (BAES / BAEH)
Autonomie minimale de 1 heure, état de l’étiquette SATI, positionnement réglementaire (toutes les 15 m en dégagement, au-dessus de chaque issue, dans les sanitaires ≥ 8 m²).
4. Désenfumage et compartimentage
Commandes d’ouverture, ventilateurs de désenfumage, clapets coupe-feu, portes PF/CF (½ h, 1 h, 2 h selon le secteur), continuité des parois coupe-feu.
5. Moyens de secours et registre de sécurité
Extincteurs (position, pression, vérification annuelle), RIA, colonnes sèches / humides (cat. 1 et 2), plan d’évacuation et consignes affichées, registre de sécurité à jour (rapports APAVE / SOCOTEC, exercices d’évacuation semestriels, formation du personnel SSIAP le cas échéant).
Livrables du diagnostic
- Rapport technique détaillé (30 à 70 pages) avec photographies et relevés
- Liste de non-conformités hiérarchisées : bloquantes (avis défavorable probable) / majeures / mineures
- Références réglementaires précises pour chaque écart (article, arrêté, circulaire)
- Plan d’actions chiffré : coût estimé par travaux, priorisation court / moyen / long terme
- Note de synthèse exécutive (1 page) pour le dirigeant ou le conseil d’administration
- Réunion de restitution : 1 h en visio ou sur site
Tarif et délai d’intervention
- ERP 5ᵉ catégorie (≤ 300 personnes) : à partir de 850 € HT
- ERP 4ᵉ catégorie : à partir de 1 490 € HT
- ERP 3ᵉ catégorie : à partir de 2 490 € HT
- ERP 1ʳᵉ / 2ᵉ catégorie ou IGH : devis sur mesure
Délai : visite sur site sous 5 à 10 jours ouvrés à Paris et petite couronne. Rapport remis sous 10 à 15 jours ouvrés.
Pourquoi choisir Prévéris ?
- Bureau d’études indépendant : nos diagnostics ne sont pas orientés vers la vente d’équipements
- Équipe pluridisciplinaire : ingénieurs sécurité incendie, préventionnistes, anciens SSIAP 3
- Plus de 600 ERP franciliens diagnostiqués depuis 2015
- Accompagnement jusqu’à la levée des réserves de la commission de sécurité
- Rédaction de votre notice de sécurité pour dossier d’Autorisation de Travaux (AT) ou de Permis de Construire (PC)
FAQ — Diagnostic sécurité incendie ERP
Quelle est la différence avec une vérification périodique réglementaire ?
La vérification périodique (tous les 1 à 3 ans selon l’équipement) est effectuée par un organisme agréé (APAVE, SOCOTEC, etc.) sur des équipements spécifiques. Le diagnostic Prévéris est une vision globale et transversale : il couvre l’ensemble de la chaîne de sécurité incendie (installations, organisation, registre, formation) et prépare votre ERP à la prochaine visite de commission.
Mon ERP a-t-il besoin d’un diagnostic si le dernier avis de la commission était favorable ?
Oui, dans deux cas fréquents : (1) vous avez effectué des travaux (réaménagement, changement d’activité, extension) qui modifient la distribution des locaux ou l’effectif, (2) votre dernier avis favorable remonte à plus de 18 mois et vous approchez de la prochaine visite. Un diagnostic anticipé coûte toujours moins cher qu’une remise en conformité en urgence.
Que se passe-t-il si la commission émet un avis défavorable ?
Le maire (ou le préfet de police à Paris) peut prononcer une fermeture administrative immédiate ou laisser un délai de levée des réserves (généralement 6 mois). Passé ce délai, si les travaux ne sont pas réalisés, la fermeture devient effective. En cas d’exploitation malgré un avis défavorable, le dirigeant s’expose à une peine d’un an d’emprisonnement et 15 000 € d’amende (article L123-4 CCH).
Le diagnostic inclut-il les conseils pour réduire ma prime d’assurance ?
Oui. Le rapport Prévéris peut être transmis à votre assureur pour attester du niveau de sécurité et négocier une réduction de prime multirisque professionnelle. Plusieurs clients ont obtenu jusqu’à 15 % de réduction après transmission de notre rapport.
Intervenez-vous en urgence avant une visite de commission imminente ?
Oui, intervention possible sous 48 h à Paris et petite couronne. Contactez-nous au 01 60 60 12 15 pour organiser une intervention express.
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