Votre ERP parisien doit respecter des obligations strictes d’accessibilité pour les personnes en situation de handicap, faute de quoi vous vous exposez à des sanctions pouvant atteindre 45 000 € d’amende et à une fermeture administrative. Prévéris, bureau d’études spécialisé en accessibilité ERP à Paris et en Île-de-France depuis plus de 10 ans, vous accompagne pour un audit complet et une mise en conformité sereine.
En une demi-journée sur site, nos experts diplômés Cerqual et IAP identifient l’ensemble des non-conformités (cheminements, sanitaires, signalétique, accueil, ERI, EAS) au regard des arrêtés du 8 décembre 2014 (existant) et du 20 avril 2017 (neuf), puis vous remettent un rapport d’audit illustré avec plan d’actions chiffré et priorisé.
Au programme
Vos obligations d’accessibilité ERP en 2026
Depuis la loi du 11 février 2005 et son échéance de 2015, tous les Établissements Recevant du Public (ERP) situés en France — y compris à Paris et en petite couronne — doivent être accessibles aux personnes handicapées, quel que soit leur type de handicap (moteur, visuel, auditif, cognitif).
En l’absence de mise en conformité, l’exploitant doit avoir déposé un Ad’AP (Agenda d’Accessibilité Programmée) auprès de la préfecture. À défaut, il encourt :
- Une amende administrative de 1 500 € à 45 000 € (article L152-4 du Code de la construction et de l’habitation)
- Une fermeture administrative prononcée par le maire ou la préfecture de police de Paris
- Un refus d’ouverture lors de la visite de la commission communale de sécurité
- Un risque civil en cas d’accident impliquant une personne handicapée
Les textes de référence : arrêté du 8 décembre 2014 (ERP existants), arrêté du 20 avril 2017 (ERP neufs), et arrêté du 1er août 2006 (IOP). Les contrôles par la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DRIEAT Île-de-France) sont en hausse constante depuis 2023.
Méthodologie de l’audit d’accessibilité Prévéris
Notre audit accessibilité ERP repose sur une grille de plus de 180 points de contrôle couvrant :
1. Cheminement extérieur et entrée principale
Pente maximale (5 %), ressaut (≤ 2 cm), largeur de passage (≥ 1,40 m), revêtement non-meuble et non-glissant, bande d’éveil de vigilance en haut d’escalier, contraste visuel des nez de marche, porte d’entrée d’au moins 90 cm.
2. Accueil, circulations intérieures et ascenseur
Hauteur de banque d’accueil (partie abaissée à 80 cm), boucle à induction magnétique (BIM), signalétique visuelle et tactile, dégagement de portes, largeur de couloirs, Espaces d’Attente Sécurisés (EAS) en étage pour les ERP de 1ᵉʳ groupe.
3. Sanitaires accessibles et douche
Aire de transfert latérale de 80 × 1,30 m, barre d’appui, lavabo à siphon déporté à 70 cm, miroir incliné ou posé bas, robinet à levier ou à détection.
4. Signalétique, information et dispositifs d’urgence
Pictogrammes normalisés (ISO 7000), alarme sonore et visuelle, éclairage de sécurité (BAES), dispositif d’alerte en sanitaire accessible.
Livrables inclus dans l’audit
- Rapport d’audit complet (40 à 80 pages) : relevés photographiques annotés, non-conformités classées par gravité (bloquante / majeure / mineure)
- Plan d’actions chiffré : estimation budgétaire pour chaque travaux de mise en conformité
- Hiérarchisation des priorités : court terme (0–6 mois) / moyen terme (6–18 mois)
- Accompagnement administratif : aide à la rédaction de l’Ad’AP si votre ERP n’en dispose pas encore
- Réunion de restitution en visio ou sur site (1 h)
Tarif et délai
Le tarif d’un audit accessibilité ERP Prévéris dépend de la surface de plancher et de la catégorie d’ERP :
- ERP 5ᵉ catégorie (≤ 300 personnes) : à partir de 690 € HT
- ERP 4ᵉ catégorie : à partir de 1 290 € HT
- ERP 3ᵉ catégorie : à partir de 2 190 € HT
- ERP 1ʳᵉ / 2ᵉ catégorie : devis personnalisé
Délai de rendu : 7 à 15 jours ouvrés après la visite sur site. Intervention possible sous 48 h à Paris et en petite couronne en cas d’urgence (contrôle préfecture imminent).
Pourquoi choisir Prévéris ?
- 10+ ans d’expertise dédiée aux ERP franciliens (commerces, restaurants, bureaux, établissements scolaires, cabinets médicaux)
- Auditeurs diplômés IAP (Ingénieur en Accessibilité du cadre Bâti Public) et Cerqual
- Plus de 450 ERP audités à Paris, en Seine-Saint-Denis, dans les Hauts-de-Seine et en Val-de-Marne
- Interlocuteur unique, réactif, joignable par téléphone
- Partenaire agréé avec des architectes et entreprises de travaux pour la phase de mise en conformité
FAQ — Audit accessibilité ERP Paris
Un audit d’accessibilité est-il obligatoire pour mon ERP ?
L’audit en lui-même n’est pas une obligation réglementaire, mais la mise en conformité l’est. L’audit est le moyen le plus sûr d’identifier les écarts et d’éviter une amende. Il est fortement recommandé avant toute Autorisation de Travaux (AT) ou tout projet de rénovation.
Combien de temps dure un audit sur site ?
Entre 2 h et une journée complète selon la taille de l’établissement. Pour un commerce de proximité (≤ 200 m²), comptez 2 à 3 heures. Pour un ERP de catégorie 1 ou 2 (centre commercial, hôtel), prévoyez une demi-journée à une journée.
Intervenez-vous uniquement à Paris ?
Prévéris intervient sur l’ensemble de la région Île-de-France : Paris (75), Seine-Saint-Denis (93), Hauts-de-Seine (92), Val-de-Marne (94), Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91) et Val-d’Oise (95).
L’audit couvre-t-il aussi la sécurité incendie ?
Non, cet audit est spécifique à l’accessibilité. Pour la sécurité incendie, consultez notre prestation dédiée : diagnostic sécurité incendie ERP. Nous proposons également un audit combiné accessibilité + incendie avec une remise de 15 %.
Quelles sont les aides financières disponibles ?
En Île-de-France, certaines communes et la région proposent des aides pour la mise en conformité des petits commerces (subvention CCIR, Fonds de soutien au petit commerce parisien). Prévéris vous oriente vers les dispositifs applicables à votre situation dans le rapport d’audit.
Besoin d’un audit d’accessibilité ERP à Paris ?
Contactez Prévéris — 01 60 60 12 15 ou demandez un devis gratuit en ligne.