Clarifiez votre situation ERP en 60 minutes avec un expert
Sécurité incendie & accessibilité
Un préventionniste expert analyse votre projet ou votre situation réglementaire en visio. Vous repartez avec des réponses claires, les points bloquants identifiés, et les premières actions à engager.
⏰ Nombre de créneaux limité chaque semaine.
Vous êtes dans l’une de ces situations ?
- ✓ Vous ouvrez un commerce et ne savez pas quelles normes ERP s’appliquent à votre local.
- ✓ Votre dossier d’autorisation de travaux a reçu un avis défavorable ou des réserves de la commission de sécurité.
- ✓ Vous devez passer en commission de sécurité ERP et ne savez pas comment vous préparer.
- ✓ Vous avez reçu une mise en demeure de la préfecture et cherchez à comprendre vos obligations réglementaires ERP.
- ✓ Vous avez un projet d’aménagement et souhaitez valider sa faisabilité réglementaire avant d’engager des travaux.
- ✓ Vous avez besoin d’un point rapide d’expert sans mobiliser un bureau d’études complet pour l’instant.
Si vous vous reconnaissez dans l’une de ces situations, une consultation Prévéris peut vous aider à y voir clair rapidement.
Comprendre la réglementation ERP
La réglementation ERP est complexe, évolutive et souvent mal connue des porteurs de projets. Voici les fondamentaux à connaître pour aborder votre situation avec clarté.
Qu’est-ce qu’un ERP (Établissement Recevant du Public) ?
Un ERP est tout bâtiment ou local dans lequel des personnes extérieures à l’entreprise sont admises, qu’il y ait ou non obligation de payer. Commerces, restaurants, hôtels, salles de sport, cabinets médicaux, crèches, salles de spectacle, établissements scolaires… sont tous des ERP soumis à la réglementation. La réglementation distingue différents types d’ERP selon l’activité exercée et 5 catégories selon la capacité d’accueil, allant de la 1ère catégorie (plus de 1 500 personnes) à la 5ème catégorie (effectifs plus faibles).
Les obligations principales d’un ERP
Tout ERP doit respecter deux grandes familles de réglementation : les règles de sécurité incendie ERP et les règles d’accessibilité ERP aux personnes handicapées. Ces obligations s’appliquent dès l’ouverture, lors de travaux, et tout au long de l’exploitation. Le non-respect peut entraîner des sanctions administratives, un refus d’autorisation d’ouverture ou une fermeture par arrêté préfectoral.
Sécurité incendie ERP : les exigences essentielles
La sécurité incendie dans les ERP est encadrée par le règlement de sécurité contre l’incendie (arrêté du 25 juin 1980 et ses nombreux arrêtés modificatifs). Elle concerne la résistance au feu des structures et cloisons, les systèmes d’alarme et de désenfumage, les issues de secours et leur signalisation, les extincteurs, l’éclairage de sécurité, ainsi que la tenue du registre de sécurité ERP. Ces exigences varient selon le type et la catégorie de l’établissement.
Accessibilité ERP : vos obligations
L’accessibilité des ERP aux personnes en situation de handicap est obligatoire depuis la loi du 11 février 2005. Les normes accessibilité ERP concernent les cheminements extérieurs, les entrées, les circulations intérieures, les sanitaires, le stationnement et les équipements. Les obligations varient selon le type d’établissement : les normes accessibilité commerce ne sont pas identiques à celles d’un hôtel ou d’un établissement de soin. Un ERP non conforme peut faire l’objet d’une mise en demeure et d’un signalement en préfecture.
Autorisation de travaux ERP : quand est-elle nécessaire ?
Toute création, modification substantielle ou changement de destination d’un ERP est soumis à une procédure d’autorisation de travaux ERP préalable auprès de la mairie. Le dossier est instruit par le Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) et la commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité (CCDSA). Un avis défavorable ERP de la commission peut bloquer votre projet si les manquements identifiés ne sont pas corrigés dans les délais. C’est pourquoi l’accompagnement par un expert en réglementation ERP est souvent déterminant pour les porteurs de projets commerciaux ou de rénovation.
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Gain de temps immédiat
En 60 minutes, vous obtenez une analyse que vous n’auriez pas en semaines de recherches autonomes.
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Expertise réglementaire
Nos préventionnistes maîtrisent le Code de la construction, l’arrêté du 25 juin 1980 et les exigences locales.
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Sécurité juridique
Repartez avec des réponses claires et documentées pour avancer sans risque de non-conformité.
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Clarté décisionnelle
Vous savez exactement quoi faire, dans quel ordre, et quels documents préparer pour représenter votre dossier en mairie.
Une offre claire, une décision
60 minutes suffiront pour clarifier votre situation ERP, identifier vos obligations et définir votre plan d’action.
60 minutes avec un expert
En visio — Format questions / réponses
HT
- ✅ Analyse de votre situation ERP
- ✅ Identification de vos obligations réglementaires
- ✅ Réponses à toutes vos questions
- ✅ Plan d’action concret et priorisé
- ✅ Compte rendu de séance inclus
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Confirmation par email après paiement
Ils ont clarifié leur situation ERP
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En 60 minutes, j’ai eu plus de réponses claires que lors de mes 3 passages en mairie. Je savais enfin quoi préparer pour mon dossier.
— Gérant d’un restaurant, Paris
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J’avais reçu un avis défavorable et je ne comprenais pas pourquoi. La consultation m’a permis de comprendre les points bloquants et de construire un plan correctif réaliste.
— Propriétaire d’un hôtel, Lyon
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Je pensais que mon établissement était en règle. La consultation a révélé deux non-conformités que nous n’avions pas vues. On a pu les corriger avant l’inspection.
— Directeur d’EHPAD, Bordeaux
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Le format visio était parfait. J’avais mes plans sous les yeux, l’expert les a commentés en direct. C’est exactement ce dont j’avais besoin avant de relancer mon architecte.
— Porteur de projet ERP, Nantes
Dans quels cas cette consultation vous aide-t-elle ?
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Ouverture ou changement de destination
Vous ouvrez un commerce, un restaurant, un hôtel ou transformez un local. Vous devez connaître vos obligations ERP avant de déposer votre dossier.
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Avis défavorable de la commission
Vous avez reçu un avis défavorable et vous ne savez pas comment avancer. Un expert vous aide à comprendre les points bloquants et à construire un plan correctif.
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Travaux de mise en conformité
Vous planifiez des travaux et vous voulez vous assurer qu’ils répondent aux exigences réglementaires avant de lancer les chantiers.
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Constitution de dossier mairie
Vous devez déposer un dossier en mairie et vous voulez vous assurer qu’il est complet et conforme aux attentes de la commission de sécurité.
❓
Question ponctuelle urgente
Vous avez une question précise sur la réglementation ERP et vous avez besoin d’une réponse fiable et rapide pour avancer sur votre projet.
🏢
Audit préalable à l’achat
Vous envisagez d’acquérir un ERP et vous voulez évaluer les risques réglementaires avant de signer, pour négocier en connaissance de cause.
Pourquoi faire confiance à Prévéris ?
🏛️ Des experts qui connaissent vos interlocuteurs
Nos préventionnistes interviennent quotidiennement sur des dossiers ERP instruits en mairie et présentés devant les commissions de sécurité. Ils connaissent les attentes réelles des instructeurs, pas seulement les textes.
🎯 Un format adapté à votre situation
Chaque consultation est préparée sur la base de vos informations préalables. Pas de réponse générique : nous répondons à votre situation précise, en tenant compte de vos contraintes réelles.
📍 Disponible partout en France
La consultation se déroule en visioconférence. Vous pouvez être accompagné depuis n’importe où en France, avec votre architecte ou votre équipe si nécessaire.
💼 Honoraires déductibles
Si vous confiez ensuite une mission complète à Prévéris, les 180 € HT de la consultation seront appliqués comme réduction sur la facturation de la nouvelle prestation.
Comment se déroule la consultation ?
Réservation & paiement
Vous choisissez votre créneau sur TidyCal et réglez 180 € HT pour confirmer votre réservation.
Questionnaire préalable
Vous recevez un court questionnaire pour nous transmettre les informations essentielles sur votre établissement.
Séance en visio (60 min)
La consultation se déroule sur notre plateforme visio (Teams par exemple). Partagez vos documents pour une analyse en temps réel.
Compte rendu inclus
Dans les 48h, vous recevez un compte rendu récapitulatif avec les points clés et les actions à mener.
Cette consultation peut débloquer votre projet
Un projet ERP bloqué coûte plus cher chaque semaine d’inaction — en loyer, en travaux différés, en recours administratifs. 180 € HT pour 60 minutes d’expertise, c’est souvent l’investissement le plus rentable de votre dossier.
💡 Si vous confiez ensuite une mission complète à Prévéris, ces 180 € HT seront appliqués comme réduction sur la facturation de la prestation concernée.
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Comment procéder :
1️⃣ Choisissez votre créneau dans le calendrier ci-dessous
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