Guide Complet sur la Périodicité des Visites de Sécurité des ERP

La question de la périodicité des visites d’un Établissement Recevant du Public (ERP) par une commission de sécurité est cruciale pour tout exploitant. Cette vérification régulière permet d’assurer la conformité des installations et des équipements aux normes de sécurité en vigueur. Découvrez les enjeux, les critères et la préparation nécessaire pour aborder sereinement ces inspections obligatoires.

Accompagnement Commission de Sécurité

Les Risques Ignorés : Une Réalité Alarmante

6 400

incendies dans des ERP recensés en 2021

3 ou 5 ans

Périodicité selon type et catégorie ERP

45 000 €

Amende maximale en cas de non-conformité grave

La sécurité dans les ERP n’est pas une question à prendre à la légère. En 2021, plus de 6 400 incendies ont été recensés dans des ERP par les sapeurs-pompiers. Ce chiffre alarmant souligne l’urgence d’agir pour la sécurité de tous et l’importance cruciale des visites périodiques de commission de sécurité.

Témoignages et Expériences Vécues

“Dans mon expérience, une préparation minutieuse et une compréhension claire des réglementations peuvent faire la différence entre une inspection réussie et une fermeture d’urgence.”

— Jonathan, Préventionniste chez Prévéris

Un Exemple Concret : L’Hôtel de Bertrand en Seine-et-Marne

Prenons l’exemple de Bertrand, directeur d’un hôtel en Seine-et-Marne. Lors d’une visite de la commission de sécurité, il n’a pas pu justifier la vérification de toutes ses installations techniques. Malheureusement, son système d’alarme incendie a échoué lors des tests, entraînant la fermeture ordonnée de son établissement par le Maire.

Conséquences pour Bertrand :

Fermeture administrative immédiate de l’hôtel (perte de chiffre d’affaires)
Travaux de mise en conformité urgents sur le système de sécurité incendie (SSI)
Nouvelle visite de contrôle nécessaire avant réouverture (délai, coût)
Image dégradée auprès de la clientèle et des partenaires
Surcoût global estimé : 15 000 € (travaux + manque à gagner + frais administratifs)

Comment cette situation aurait pu être évitée :

Avec l’accompagnement d’un préventionniste de Prévéris :

Pré-audit complet 2 mois avant la visite programmée
Identification anticipée du dysfonctionnement du SSI
Correction préventive avec vérification par organisme agréé
Préparation documentaire irréprochable (registre, rapports, attestations)
Formation du personnel aux procédures d’évacuation
Résultat : Avis favorable de la commission, pas de fermeture, investissement 10 fois moindre

Cette histoire illustre parfaitement l’importance d’une préparation rigoureuse et de l’accompagnement par un expert. Les conséquences d’une non-conformité peuvent être dramatiques pour l’activité économique et la réputation de l’établissement.

Catégorisation des ERP et Périodicité des Visites

Les ERP sont classés en 5 catégories (de la 1ère à la 5ème) selon leur capacité d’accueil, et en différents types (J, L, M, N, O, P, R, S, T, U, V, W, X, Y) selon leur activité. Cette classification détermine la fréquence obligatoire des visites de la commission de sécurité.

Principe général :

Périodicité de 3 ans : Pour les ERP présentant des risques plus élevés (forte fréquentation, activités à risque)
Périodicité de 5 ans : Pour les ERP à risques moindres (faible fréquentation, activités administratives)
ERP 5ème catégorie : Généralement pas de visites périodiques obligatoires, mais visite avant ouverture et possibilité de contrôles inopinés

Tableau Réglementaire Complet de Périodicité

PÉRIODICITÉ et catégories	TYPES D’ÉTABLISSEMENTS
PÉRIODICITÉ et catégories	J	L	M	N	O	P	R(1)	R(2)	S	T	U	V	W	X	Y
PÉRIODICITÉ 3 ANS
1ʳᵉ catégorie	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X		X	X	X
2ᵉ catégorie	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X	X		X	X	X
3ᵉ catégorie	X	X			X	X	X	X			X
4ᵉ catégorie	X				X		X				X
PÉRIODICITÉ 5 ANS
1ʳᵉ catégorie												X
2ᵉ catégorie												X
3ᵉ catégorie			X	X					X	X		X	X	X	X
4ᵉ catégorie		X	X	X		X		X	X	X		X	X	X	X

Légende du tableau :

(1) R avec hébergement : Écoles, crèches, établissements scolaires avec internat
(2) R sans hébergement : Écoles, crèches sans hébergement de nuit
X : Visite périodique obligatoire à la fréquence indiquée (3 ou 5 ans)
Case vide : Pas de visite périodique obligatoire (mais visite avant ouverture et contrôles possibles)

Rappel des Types d’ERP

Type	Activité	Exemples
J	Structures d’accueil pour personnes âgées et handicapées	EHPAD, foyers, maisons de retraite
L	Salles d’audition, conférences, spectacles	Salles de spectacle, cinémas, théâtres
M	Magasins de vente, centres commerciaux	Supermarchés, boutiques, galeries marchandes
N	Restaurants et débits de boissons	Restaurants, cafés, bars, brasseries
O	Hôtels et pensions de famille	Hôtels, résidences de tourisme
P	Salles de danse et salles de jeux	Discothèques, casinos, bowlings
R	Établissements d’enseignement, colonies	Écoles, crèches, centres de formation
S	Bibliothèques, centres de documentation	Médiathèques, archives
T	Salles d’exposition	Musées, galeries d’art
U	Établissements de soins	Hôpitaux, cliniques, dispensaires
V	Établissements de culte	Églises, mosquées, synagogues, temples
W	Administrations, banques, bureaux	Mairies, préfectures, agences bancaires
X	Établissements sportifs couverts	Gymnases, piscines couvertes, salles de sport
Y	Musées	Musées spécifiques non classés T

Guide Commission de Sécurité ERP

Préparation Cruciale des Documents Administratifs

La préparation documentaire est l’un des éléments les plus critiques pour réussir une visite de commission de sécurité. Les documents essentiels doivent être préparés, organisés et accessibles dans un espace calme dédié à leur vérification.

Documents Obligatoires à Préparer

Registre de sécurité complet et à jour
- Consignes de sécurité incendie
- Dates des vérifications techniques réglementaires
- Dates des exercices d’évacuation (2 par an minimum)
- Dates des formations du personnel
- Observations des commissions précédentes et corrections apportées
Rapports de maintenance et vérifications techniques
- Vérification annuelle du SSI (Système de Sécurité Incendie) par organisme agréé
- Vérification annuelle du désenfumage
- Contrôle annuel des extincteurs
- Vérification annuelle de l’éclairage de sécurité (BAES/BAEH)
- Vérification annuelle des installations électriques
- Vérification annuelle des installations gaz (si applicable)
- Vérification des ascenseurs et monte-charges
Preuves de conformité
- Attestations de conformité des équipements installés
- Certificats de réaction au feu des matériaux (revêtements, mobilier)
- Procès-verbaux de vérifications par organismes agréés
- Attestations de formation du personnel (manipulation extincteurs, évacuation)
Plans et documents graphiques
- Plan d’intervention à jour (obligatoire depuis 2026 pour 5ème catégorie)
- Plans d’évacuation affichés à chaque niveau
- Plans de masse et plans de niveaux du dossier initial
Autorisation initiale
- Permis de construire ou autorisation de travaux
- Procès-verbal de la visite d’ouverture initiale
- Autorisations de travaux modificatifs (si travaux depuis ouverture)

Erreurs fréquentes à éviter :

Registre de sécurité incomplet ou non à jour (dernière vérification datant de plusieurs années)
Rapports de vérification manquants (notamment SSI, désenfumage, extincteurs)
Exercices d’évacuation non documentés (aucune preuve de réalisation)
Personnel non formé ou formations non tracées
Plans obsolètes ne correspondant plus à la configuration actuelle
Documents dispersés (impossibilité de les retrouver rapidement)

Organisation de l’Espace de Vérification

Un espace calme et organisé doit être prévu pour permettre à la commission d’examiner les documents dans de bonnes conditions :

Salle de réunion ou bureau dédié à l’écart du public et du bruit
Table suffisamment grande pour étaler les documents
Classement thématique des documents (par équipement, par date, etc.)
Intercalaires et onglets pour faciliter la consultation
Copies disponibles si la commission souhaite emporter certains documents

Checklist de préparation Prévéris :

J-60 : Inventaire de tous les documents obligatoires
J-45 : Programmer les vérifications techniques manquantes
J-30 : Réaliser exercice d’évacuation si pas fait dans les 6 derniers mois
J-15 : Organiser et classer tous les documents
J-7 : Briefing du personnel sur le déroulement de la visite
J-1 : Vérification finale de tous les équipements (SSI, éclairage, extincteurs accessibles)

Registre de Sécurité Prévéris

Rôle Dynamique du Préventionniste Prévéris

Le préventionniste joue un rôle central, tel un chef d’orchestre, dans la préparation et le déroulement d’une visite de commission de sécurité. Son rôle actif garantit que tous les aspects de la sécurité sont non seulement conformes, mais aussi parfaitement compris et maîtrisés par l’équipe.

Avant la Visite : Préparation Complète

Pré-audit de conformité complet
- Vérification exhaustive de tous les équipements de sécurité
- Test fonctionnel du SSI, désenfumage, éclairage de sécurité
- Contrôle de l’accessibilité et des dégagements
- Identification des points de non-conformité potentiels
Organisation documentaire
- Vérification de la complétude du registre de sécurité
- Classement thématique de tous les rapports et attestations
- Préparation de l’espace de consultation pour la commission
Formation et briefing du personnel
- Sensibilisation aux procédures d’urgence
- Démonstration de l’utilisation des équipements de sécurité
- Préparation aux questions de la commission
- Répétition des démonstrations (déclenchement alarme, ouverture issues de secours)
Coordination des corrections si nécessaire
- Planification des travaux de mise en conformité urgents
- Suivi des interventions des entreprises spécialisées

Le Jour J : Assistance Opérationnelle

Accueil de la commission et présentation du déroulement
Assistance ou représentation de l’exploitant tout au long de la visite
Réponses aux questions techniques de la commission avec expertise
Démonstration des équipements : fonctionnement SSI, désenfumage, éclairage
Présentation organisée des documents avec explications si nécessaire
Prise de notes des observations et recommandations de la commission

Après la Visite : Suivi et Amélioration Continue

Analyse du procès-verbal de la commission
Plan d’action correctif si observations formulées
Coordination des travaux de mise en conformité
Préparation de la visite de contrôle si nécessaire
Mise à jour documentaire (registre, plans, procédures)

“Notre rôle est d’assurer que chaque aspect de la sécurité est non seulement conforme, mais aussi bien compris par toute l’équipe. Chez Prévéris, nous combinons expertise et engagement pour garantir non seulement la conformité, mais une tranquillité d’esprit incomparable.”

— Jonathan, Préventionniste Prévéris

Avantages de l’accompagnement Prévéris :

Taux de réussite 98% aux visites de commission (avis favorable du premier coup)
Économies substantielles : évitement des fermetures administratives et travaux correctifs urgents
Sérénité garantie : exploitant libéré de la complexité réglementaire
Expertise reconnue : fondateur ancien rapporteur de commission de sécurité
Disponibilité réactive : accompagnement dans les délais les plus courts

Demander un Accompagnement Prévéris

Sensibilisation et Formation du Personnel

Le personnel de l’établissement est en première ligne en cas d’incident. Il doit être parfaitement formé et sensibilisé aux procédures d’urgence pour garantir la sécurité du public et agir efficacement sous la supervision de la commission de sécurité.

Connaissances Essentielles du Personnel

Procédures d’évacuation
- Itinéraires d’évacuation et issues de secours
- Points de rassemblement extérieurs
- Procédure d’appel des secours (18 ou 112)
- Gestion des personnes à mobilité réduite
- Rôle de chaque membre du personnel (guide-file, serre-file)
Utilisation des équipements de sécurité
- Manipulation des extincteurs (formation pratique obligatoire)
- Déclenchement manuel de l’alarme incendie (DM)
- Utilisation des portes coupe-feu et issues de secours
- Connaissance de l’emplacement des coupures fluides (gaz, électricité)
Actions immédiates en cas d’incendie
- Donner l’alerte (déclencher l’alarme)
- Appeler les pompiers (même si alarme automatique)
- Évacuer ou attaquer le feu (si début d’incendie maîtrisable)
- Guider le public vers les sorties
- Accueillir les secours et leur transmettre les informations

Formations Réglementaires Obligatoires

Formation	Périodicité	Public concerné
Manipulation extincteurs	Tous les 6 mois à 1 an (recommandation annuelle)	Tout le personnel
Exercice d’évacuation	2 fois par an minimum	Tout le personnel + public si possible
Consignes de sécurité	À l’embauche + rappel annuel	Tout nouveau personnel
Formation SSI (si présent)	Initiale + recyclage tous les 3 ans	Personnel désigné responsable SSI

Lors de la visite de commission :

La commission peut demander à n’importe quel membre du personnel de :

Déclencher l’alarme incendie manuellement
Montrer l’emplacement des extincteurs et leur date de vérification
Expliquer la procédure d’évacuation de son secteur
Localiser les coupures de fluides (gaz, électricité)
Présenter le registre de sécurité et expliquer son contenu

Un personnel non formé ou hésitant sera immédiatement repéré et noté dans le procès-verbal comme manquement à la formation obligatoire.

Checklist de préparation du personnel Prévéris :

Organiser une formation complète 1 mois avant la visite
Réaliser un exercice d’évacuation grandeur nature 15 jours avant
Distribuer un mémo personnalisé à chaque employé (plan, consignes, rôle)
Désigner les responsables (guide-file, serre-file, responsable SSI)
Effectuer une répétition des démonstrations 2 jours avant la visite
Briefer le personnel le matin même de la visite (rappel des points clés)

Formation Personnel ERP

FAQ sur les Visites de Sécurité des ERP

Quelle est la fréquence des visites de sécurité pour chaque catégorie d’ERP ?

La fréquence de visite des ERP dépend du type et de la catégorie de chaque établissement.

Périodicité de 3 ans :

1ère et 2ème catégorie : Tous les types sauf W (J, L, M, N, O, P, R avec hébergement, R sans hébergement, S, T, U, X, Y)
3ème catégorie : Types J, L, O, P, R (avec et sans hébergement), U
4ème catégorie : Types J, O, R avec hébergement, U

Périodicité de 5 ans :

1ère et 2ème catégorie : Type W uniquement (administrations, bureaux)
3ème catégorie : Types M, N, S, T, V, W, X, Y
4ème catégorie : Types L, M, N, P, R sans hébergement, S, T, V, W, X, Y

5ème catégorie : Généralement pas de visites périodiques obligatoires, mais visite avant ouverture et possibilité de contrôles inopinés.

Il convient de se référer au tableau réglementaire présent dans l’article pour connaître précisément la périodicité applicable à votre établissement.

Quels sont les documents essentiels à préparer pour une inspection de commission de sécurité ?

Il est crucial de préparer les documents suivants :

1. Registre de sécurité complet et à jour :

Consignes de sécurité incendie
Dates des vérifications techniques (SSI, désenfumage, extincteurs, éclairage, installations électriques/gaz)
Dates des exercices d’évacuation (2 minimum par an)
Dates des formations du personnel
Observations des commissions précédentes et corrections

2. Rapports de maintenance et vérifications techniques :

Vérification annuelle du SSI par organisme agréé
Vérification annuelle du désenfumage
Contrôle annuel des extincteurs
Vérification annuelle de l’éclairage de sécurité (BAES/BAEH)
Vérifications électriques et gaz

3. Preuves de conformité :

Attestations de conformité des équipements
Certificats de réaction au feu des matériaux
Procès-verbaux de vérifications
Attestations de formation du personnel

4. Plans à jour :

Plan d’intervention (obligatoire 2026 pour 5ème catégorie)
Plans d’évacuation affichés
Plans du dossier initial (permis de construire)

Un espace calme et organisé doit être prévu pour permettre à la commission d’examiner ces documents dans de bonnes conditions.

Que se passe-t-il si mon ERP n’est pas conforme lors de la visite de commission ?

Si des non-conformités sont constatées lors de la visite :

1. Procès-verbal avec observations :

La commission rédige un procès-verbal mentionnant les manquements observés et fixe un délai pour les corriger (généralement 1 à 6 mois selon la gravité).

2. Cas graves – Avis défavorable :

Dans les cas mettant en danger immédiat le public, la commission peut émettre un avis défavorable conduisant à une fermeture administrative immédiate par arrêté du maire.

3. Procédure de mise en conformité :

Réaliser les travaux de mise en conformité
Faire vérifier les corrections par un organisme agréé
Demander une nouvelle visite de contrôle
Attendre l’avis favorable avant réouverture

4. Sanctions possibles en cas de non-conformité persistante :

Amende jusqu’à 45 000 €
Fermeture définitive de l’établissement
Responsabilité pénale du chef d’établissement en cas d’accident

Conseil Prévéris : Un accompagnement préventif permet d’éviter 98% des avis défavorables et leurs conséquences économiques désastreuses.

Quel est le rôle d’un préventionniste Prévéris lors d’une visite de commission de sécurité ?

Le préventionniste joue un rôle central dans la préparation et le déroulement de la visite.

Avant la visite :

Vérification de la conformité de tous les équipements
Préparation et organisation de l’ensemble des documents administratifs
Formation du personnel aux procédures
Réalisation d’un pré-audit pour identifier les points de non-conformité
Coordination des corrections nécessaires

Le jour de la visite :

Organisation de l’espace de travail pour la commission
Assistance ou représentation de l’exploitant
Réponses aux questions techniques de la commission
Démonstration du fonctionnement des équipements de sécurité
Prise de notes des observations

Après la visite :

Analyse du procès-verbal
Coordination des actions correctives si nécessaire
Suivi jusqu’à validation finale
Mise à jour documentaire

Son expertise permet d’éviter les avis défavorables et les fermetures administratives. Chez Prévéris, nous garantissons un taux de réussite de 98% aux visites de commission grâce à notre accompagnement complet.

Mon ERP de 5ème catégorie est-il soumis aux visites périodiques de commission de sécurité ?

Non, les ERP de 5ème catégorie ne sont généralement pas soumis aux visites périodiques obligatoires de la commission de sécurité.

Seules les catégories 1 à 4 font l’objet de visites périodiques selon le tableau réglementaire (tous les 3 ou 5 ans selon le type).

Cependant, les ERP de 5ème catégorie :

Restent soumis aux obligations de sécurité incendie et d’accessibilité (mêmes normes que les autres catégories)
Peuvent faire l’objet de visites inopinées de la commission ou de contrôles de la mairie
Doivent obligatoirement recevoir la visite de la commission avant ouverture (première exploitation ou après travaux modificatifs importants)
Peuvent être visités en cas de plainte ou signalement

Recommandation Prévéris : Il est essentiel de maintenir la conformité permanente de votre établissement même sans visites périodiques programmées. En cas de contrôle inopiné ou d’accident, les mêmes exigences réglementaires s’appliquent et votre responsabilité peut être engagée.

Nous recommandons de faire réaliser un audit de conformité volontaire tous les 3 ans pour sécuriser votre exploitation et anticiper d’éventuelles évolutions réglementaires.

Pour une Sécurité Renforcée et une Tranquillité d’Esprit

Avec une préparation adéquate et l’aide des préventionnistes de Prévéris, les visites de sécurité des ERP peuvent se dérouler sereinement. Notre expertise reconnue et notre accompagnement personnalisé garantissent un taux de réussite de 98% aux inspections.

“Notre rôle est d’assurer que chaque aspect de la sécurité est non seulement conforme, mais aussi bien compris par toute l’équipe. Chez Prévéris, nous combinons expertise et engagement pour garantir non seulement la conformité, mais une tranquillité d’esprit incomparable.”