Quelles différences entre les ERP du 1ᵉʳ et du 2ᵉ groupe ?

Vous exploitez un ERP (Établissement Recevant du Public) et vous vous demandez s’il appartient au 1ᵉʳ ou au 2ᵉ groupe ? Cette distinction, loin d’être administrative, détermine directement vos obligations en matière de sécurité incendie, d’accessibilité et de contrôles périodiques. Une mauvaise classification expose à des sanctions, à un refus d’ouverture par la commission de sécurité ou à une fermeture administrative en cas de contrôle.

Dans ce guide rédigé par les bureaux d’études Prévéris, spécialistes ERP depuis plus de 10 ans, vous allez comprendre en moins de 5 minutes : à quel groupe appartient votre établissement, quelles règles s’appliquent (arrêté du 25 juin 1980, code de la construction), et comment anticiper vos obligations avant la visite de la commission communale de sécurité.

Définir clairement ce qu’est un ERP et ses différents groupes

Qu’est-ce qu’un ERP ?

Un ERP, ou Établissement Recevant du Public, est un lieu accessible à tous, qu’il soit public ou privé. Il peut s’agir d’un magasin, d’un cinéma, d’une école… Il englobe tous ces lieux où des personnes se rassemblent.

Les ERP se divisent en deux groupes. Le 1ᵉʳ groupe comprend les ERP de la 1ʳᵉ à la 4ᵉ catégorie. Il s’agit des établissements de grande envergure, tels que les centres commerciaux ou les stades. Ce groupe concerne principalement la sécurité incendie et l’accès aux personnes handicapées.

Le 2ᵉ groupe comprend les ERP de la 5ᵉ catégorie. Ce sont généralement des établissements de petite taille, comme les petits commerces.

Identifier clairement les différents groupes

Lorsqu’il s’agit de la classification et de la réglementation des Établissements Recevant du Public (ERP), le classement en groupes est clairement défini dans l’article GN§2 de l’arrêté du 25/06/1980, qui a été modifié au fil du temps pour mieux répondre aux besoins de sécurité et d’accessibilité. 

Selon cette classification, les ERP du 1ᵉʳ groupe ont la responsabilité de se conformer aux dispositions générales du règlement de sécurité contre l’incendie, ainsi qu’aux dispositions particulières spécifiques à leur type d’activité. En contraste, les ERP du 2ᵉ groupe sont tenus d’appliquer uniquement les dispositions communes à tous les ERP (articles GN) et celles spécifiques aux établissements de la 5ᵉ catégorie.

Peu importe le groupe auquel ils appartiennent, tous les ERP sont tenus de soumettre une Autorisation de Travaux (AT), même si aucun travail physique n’est prévu. Cette démarche vise à vérifier que le projet d’ERP respecte les normes de sécurité incendie et d’accessibilité en vigueur. Une fois l’AT obtenue, les ERP du 2ᵉ groupe sans locaux à sommeil sont en mesure d’ouvrir leurs portes au public sans aucune autre formalité.

Cependant, les ERP du 1ᵉʳ groupe (ainsi que ceux du 2ᵉ groupe comportant des locaux à sommeil) doivent entreprendre une démarche plus complète en sollicitant une Autorisation d’Ouverture au Public. Cette autorisation est conditionnée par l’approbation de la commission de sécurité, qui émet un avis favorable ou défavorable à l’accueil du public. Une fois cet avis favorable reçu, l’exploitant devra patienter pour obtenir un arrêté d’ouverture officiel avant de pouvoir ouvrir les portes de son établissement au public.

En ce qui concerne le processus d’instruction des dossiers d’AT, ceux concernant les ERP du 2ᵉ groupe sans locaux à sommeil peuvent être directement instruits par la Mairie, sauf dans les cas où elle manque de ressources, auquel cas elle peut solliciter les services de Prévéris pour assurer le traitement de ces dossiers. En revanche, pour les ERP du 1ᵉʳ groupe (et ceux du 2ᵉ groupe avec locaux à sommeil), l’instruction des dossiers est obligatoirement réalisé par les commissions de sécurité et d’accessibilité.  De surcroît, une visite de la commission de sécurité est prévue tous les 3 ou 5 ans. Au cours de cette inspection, la commission de sécurité émet son avis quant à la poursuite des activités de l’ERP, fournissant ainsi un contrôle régulier de la conformité aux normes de sécurité.

Notons cependant que, sauf décision particulière de la Mairie en raison d’un risque identifié, les ERP du 2ᵉ groupe sans locaux à sommeil ne sont pas systématiquement soumis à une visite de la commission de sécurité, ce qui diffère de la procédure appliquée aux ERP du 1er groupe (et ceux du 2ème groupe avec locaux à sommeil).

Identifier les caractéristiques clés des ERP du 1ᵉʳ groupe

Les ERP du 1ᵉʳ groupe ont des caractéristiques communes. Ils doivent respecter les dispositions générales du règlement de sécurité pour protéger le public. Les mesures de sécurité sont multiples : extincteurs, sorties de secours, éclairage de sécurité. De surcroît ces ERP doivent respecter des dispositions réglementaires particulières à l’activité proposée. Les ERP du 1ᵉʳ groupe se doivent d’être accessibles à tous. Ils doivent donc être équipés pour les personnes à mobilité réduite.

Les ERP du 1ᵉʳ groupe sont également concernés par le confort. Ces établissements doivent fournir un environnement agréable pour le public. Cela passe par une bonne isolation thermique et acoustique, un éclairage adapté et une ventilation efficace.

Enfin, l’hygiène. Ces ERP doivent être impeccables. Ils doivent proposer des sanitaires en nombre suffisant et en bon état, un espace de restauration sain et respecter des normes d’hygiène strictes.

Comprendre les spécificités des ERP du 2ᵉ groupe

Abordons les ERP du 2ᵉ groupe. Ces établissements, par leurs caractéristiques, se distinguent nettement des ERP du 1ᵉʳ groupe. Il s’agit des établissements recevant un public peu nombreux comme les commerces en centre ville. Comprendre leurs spécificités vous aidera à mieux gérer ces types d’infrastructures.

Saisir les enjeux de sécurité et d’accessibilité des deux groupes

Dans les ERP du 1ᵉʳ groupe, la sécurité incendie est primordiale. Les normes sont strictes et répondent à des exigences spécifiques. Les voies d’accès doivent être larges et bien signalées.

Les ERP du 2ᵉ groupe, plus petits, ne sont pas soumis aux mêmes obligations. La sécurité reste importante, mais les normes d’accessibilité sont moins sévères. Il faut néanmoins veiller à rendre ces lieux accessibles à tous.

Les ERP du 1ᵉʳ et du 2ᵉ groupe diffèrent principalement par leur capacité d’accueil et les réglementations qui leur sont applicables. À travers cette question, il est crucial de comprendre que la mise aux normes est une obligation légale, mais également un gage de qualité et de sérieux pour les établissements recevant du public. Pour être accompagné à savoir quel type d’ERP est fait pour votre établissement, Prévéris Pro se tient à votre disposition.