Comment déterminer le classement ERP d’un magasin ?

Le classement ERP : Catégories et spécificités des magasins

Les magasins de vente appartiennent généralement au Type M (magasins et centres commerciaux). Leur classement est basé sur l’effectif maximal simultanément présent, défini par la surface accessible au public.

Catégories ERP pour un magasin, selon la capacité d’accueil

• 1ʳᵉ catégorie : Plus de 1500 personnes simultanément
• 2ᵉ catégorie : De 701 à 1500 personnes simultanément
• 3ᵉ catégorie : De 301 à 700 personnes simultanément
• 4ᵉ catégorie : De 201 à 300 personnes simultanément
• 5ᵉ catégorie : Moins de 200 personnes simultanément (seul l’effectif du public est pris en compte)

⚠️ IMPORTANT : Dans un magasin de 5ᵉ catégorie, l’effectif du personnel ne compte pas pour le classement ERP. Seuls les clients sont pris en compte !

Calcul de l’effectif d’un magasin en fonction des étages et de l’activité

L’effectif est déterminé en fonction de la surface accessible au public et varie selon :

• L’étage où se situe la surface de vente,
• La nature des marchandises vendues (densité d’occupation faible ou normale),
• Le type d’exploitation (magasins classiques, centres commerciaux, grossistes).

Calcul de l’effectif en fonction des niveaux

• Sous-sol, rez-de-chaussée, 1er étage : 1 personne pour 3m²
• 2ᵉ étage : 1 personne pour 6 m²
• Au-delà du 2ᵉ étage : 1 personne pour 15m²

Exemples :

• Un magasin avec 300 m² de surface de vente au rez-de-chaussée : 300 / 3 = 100 personnes. 
• Une surface de 150 m² au 2ᵉ étage : 150 / 6 = 25 personnes.
• Une surface de 450 m² au 3ᵉ étage : 450 / 15 = 30 personnes.

Calcul spécifique pour les cellules commerciales dans un centre commercial

Les cellules commerciales situées dans un centre commercial suivent le même mode de calcul :

• Pour les cellules ≥ 300 m² : 1 personne pour 3 m².
• Pour les cellules < 300 m² : 1 personne pour 6 m².

⚠️ Les galeries marchandes sont calculées indépendamment du classement des magasins.
L’effectif des galeries est généralement estimé à 1 personne pour 5 m².

Magasins à faible densité d’occupation

Certains magasins ont une densité d’occupation plus faible en raison des marchandises volumineuses :

• Ventes de meubles, plantes, animaux, matériaux : 1 personne pour 9m²

Exemple : 

500 m² de surface de vente pour un magasin de meubles : 500 / 9 = 55 personnes.

Magasins de vente réservés aux professionnels (grossistes)

Les magasins de vente exclusivement réservés aux professionnels ne suivent pas les mêmes règles que les magasins classiques.
➡ L’effectif est déterminé sur la base de la déclaration du gérant.

Spécificités réglementaires pour les magasins

Contrairement aux autres ERP du 1ᵉʳ groupe (1ʳᵉ à 4ᵉ catégorie), les magasins sont considérés comme à risque particulier, ce qui impose des mesures supplémentaires.

Isolement et compartimentage

• Murs coupe-feu 3 heures entre chaque magasin (1ʳᵉ à 4ᵉ catégorie).
• Réserves classées comme locaux à risque élevé :
  • Murs coupe-feu 2 heures,
  • Portes coupe-feu 1 heure.

⚠️ En 5ᵉ catégorie, ces obligations d’isolement ne s’appliquent pas.

Comment officialiser le classement ERP d’un magasin ?

1. Calculer l’effectif total selon la méthode détaillée ci-dessus.
2. Vérifier les exigences réglementaires liées à la catégorie ERP obtenue.
3. Déposer un dossier en mairie si le magasin est en création ou en modification.
4. Obtenir l’avis de la commission de sécurité pour la conformité.
5. Mettre en place les dispositifs de sécurité et d’accessibilité nécessaires.