Hôtels, écoles, magasins, salles d’exposition, musées… Tous ces établissements peuvent être exposés à des sinistres en tous genres. À ce titre, la plupart des Établissements Recevant du Public (ERP) doivent pouvoir compter sur la présence de personnels formés à l’évacuation, la manipulation des moyens de secours et à l’appel des secours.
La présence d’un agent SSIAP n’est imposée que dans quelques ERP
Qu’est-ce que le SSIAP ? En quoi consistent les missions des agents SSIAP ? Et surtout, quelle est l’obligation de présence d’un agent SSIAP au sein d’un ERP ? Explications.
Qu’est-ce que le SSIAP ?
Tout d’abord, le SSIAP (Service de Sécurité Incendie et d’Assistance à Personnes) n’est pas une organisation, mais une formation diplômante. Cette dernière est obligatoire pour devenir agent de sécurité incendie.
Encadrée par la loi, la formation SSIAP regroupe plusieurs programmes destinés à apporter aux futurs intervenants des bases solides en matière de prévention et de sécurité. D’ailleurs, elle concerne aussi bien les futurs agents en Établissement Recevant du Public (ERP) qu’en immeubles de grandes hauteurs (IGH).
Enfin, il existe trois niveaux de SSIAP :
- SSIAP Niveau 1 : il s’agit de la formation initiale, obligatoire pour devenir agent de terrain. 70 h de formation théorique et pratique sont incluses.
- SSIAP Niveau 2 : ce diplôme de catégorie supérieure pour devenir manager d’équipe. 1607 h de travail en tant qu’agent SSIAP 1 sont requises pour le passer.
- SSIAP Niveau 3 : essentiel pour accéder au poste de chef de service, ce dernier niveau requiert 2 à 3 ans d’expérience en tant que manager d’équipe.
En conclusion, l’agent SSIAP est dédié à la prévention des risques incendies, à la surveillance et à la sécurisation d’un lieu, mais également à la protection des individus sur place.
À savoir : on reconnaît les agents SSIAP à leur uniforme inversé par rapport à celui des pompiers (rouge avec une bande bleu marine sur le torse, mention “sécurité incendie”) ainsi que le logo de l’entreprise qui les emploie.
Quelles sont les missions d’un agent SSIAP ?
Au sein d’un ERP ou d’un IGH, un agent SSIAP a pour vocation d’assurer la sécurité des personnes et des biens en cas d’incendie. Voici une liste non exhaustive de ses missions en tant que grade SSIAP 1 ou SSIAP 2 :
- la prévention des incendies ;
- l’entretien des moyens de lutte incendie ;
- l’alerte et l’accueil des secours ;
- le suivi du processus d’évacuation du public ;
- l’intervention précoce face aux incendies ;
- l’assistance à personnes au sein des établissements où il exerce ;
- l’exploitation du PC de sécurité incendie.
La principale différence entre un SSIAP 1 et un SSIAP 2 réside dans le fait qu’un SSIAP 2, en tant que manager d’équipe, se doit de coordonner plusieurs SSIAP 1 ainsi que d’assurer la formation et la sensibilisation de lutte contre les incendies au personnel de l’ERP/IGH.
Enfin, l’agent SSIAP 3 assure les mêmes missions que le SSIAP 2 en plus de gérer le Système de Sécurité Incendie (SSI) et de connaître tous les détails de la réglementation incendie. Par ailleurs, il est l’interlocuteur privilégié du chef d’établissement.
À savoir : les agents qualifiés SSIAP ne sont PAS des pompiers. Bien que les agents SSIAP ne soient pas des sapeurs-pompiers, ils sont tout de même formés à utiliser les moyens de lutte contre l’incendie présents dans l’établissement (extincteur, RIA, etc…). Ils doivent donc intervenir sur les débuts d’incendie. Ils ne sont ni équipés, ni formés pour intervenir sur un incendie pleinement développé.
Quelle obligation de présence d’un agent SSIAP au sein d’un ERP ?
Nous rappelons que dans le cas des ERP, la catégorie de l’établissement dépend de sa capacité d’accueil.
| 1ʳᵉ catégorie | Au-dessus de 1 500 personnes ; |
| 2e catégorie | de 701 à 1 500 personnes ; |
| 3e catégorie | de 301 à 700 personnes ; |
| 4e catégorie | 300 personnes et au-dessous, à l’exception des établissements compris dans la 5e catégorie ; |
| 5e catégorie | établissements dans lesquels l’effectif du public n’atteint pas le chiffre minimum fixé par le règlement de sécurité pour chaque type d’exploitation. |
Cette même capacité d’accueil détermine le niveau de sécurité incendie requis et la présence ou non d’agents qualifiés SSIAP. De ce fait, certains établissements doivent obligatoirement disposer d’une équipe de sécurité incendie (SSIAP 1, SSIAP 2, SSIAP 3) comme les centres-commerciaux.
Voici l’effectif d’agents de sécurité incendie obligatoirement requis selon la capacité d’accueil de l’ERP :
| Capacité d’accueil | Nb d’agents SSIAP minimum |
| 4 001 à 6 000 personnes | SSIAP de niveau 1 : 2SSIAP de niveau 2 : 1SSIAP de niveau 3 : 0 (majoration d’un SSIAP 1 à partir de 6 000 personnes par fraction supplémentaire de 3 000 personnes) |
| 6 001 à 9 000 personnes | SSIAP de niveau 1 : 3SSIAP de niveau 2 : 1SSIAP de niveau 3 : 0 |
| 9 001 à 12 000 personnes | SSIAP de niveau 1 : 4SSIAP de niveau 2 : 1SSIAP de niveau 3 : 0 |
| 12 001 à 15 000 personnes | SSIAP de niveau 1 : 5SSIAP de niveau 2 : 1SSIAP de niveau 3 : 0 |
| 15 001 à 18 000 personnes | SSIAP de niveau 1 : 6SSIAP de niveau 2 : 1SSIAP de niveau 3 : 0 |
| 18 001 à 21 000 personnes | SSIAP de niveau 1 : 7SSIAP de niveau 2 : 1SSIAP de niveau 3 : 0 |
| 21 001 à 24 000 personnes | SSIAP de niveau 1 : 8SSIAP de niveau 2 : 1SSIAP de niveau 3 : 0 |
| 24 001 à 27 000 personnes | SSIAP de niveau 1 : 9SSIAP de niveau 2 : 1SSIAP de niveau 3 : 0 |
| Au-delà de 27 000 personnes | SSIAP de niveau 1 : 10SSIAP de niveau 2 : 1SSIAP de niveau 3 : 0 |
L’obligation de présence d’un agent SSIAP au sein d’un ERP varie également selon la classification de l’établissement (Type O, Type H, Type M, Type U…)
Les règles d’accessibilité des issues de secours
1. Organisation du service de sécurité incendie dans les salles de spectacles :
ÉTABLISSEMENT | SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE | SERVICE DE REPRÉSENTATION qui vient en complément du service de sécurité incendie. Il ne peut être distrait de ses missions spécifiques |
| 1re catégoriede plus de 3 000 personnes | personnel de l’établissement formé | 1 SSIAP 2.2 SSIAP 1 majorés d’un SSIAP 1 à partir de 6 000 personnes par fraction supplémentaire de 3 000 personnes. |
| 1re catégoriede 1 501 à 3 000 personnes | personnel de l’établissement formé | 1 SSIAP 1 |
2e catégorie avec espace scénique intégré ou adossé et décors de catégorie M2, ou classés C-s2, d0 ou bois classé M3 | Un agent de sécurité incendie et deux personnes désignées qui peuvent toutes les deux être employées à d’autres tâches. | 1 SSIAP 1 |
| 3e et 4e catégories avec espace scénique intégré ou adossé et décors de catégorie M2, ou classés C-s2, d0 ou bois classé M3 | Deux personnes désignées qui peuvent toutes les deux être employées à d’autres tâches. | 1 SSIAP 1 |
| Autres établissements | Une personne désignée qui peut être employée à d’autres tâches. | Aucune disposition à prévoir |
2. Organisation du service de sécurité incendie dans les salles de projection :
| ÉTABLISSEMENT | SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE des salles de projections |
| 1re catégoriede plus de 3 000 personnes | personnel de l’établissement formé,seul le chef d’équipe ne peut pas être employé à d’autres tâches. |
| 1re catégorie | des personnes désignées et formées qui peuvent toutes être employées à d’autres tâches. |
| Autres établissements | Une personne désignée qui peut être employée à d’autres tâches. |
3. Organisation du service de sécurité incendie dans les autres établissements de type L :
| ÉTABLISSEMENT | SERVICE DE SÉCURITÉ INCENDIE autres établissements |
| 1re catégorie de plus de 3 000 personnes | personnel de l’établissement formé, |
| 1re catégorie | personnel de l’établissement formé qui peuvent être employés à d’autres tâches. |
| Autres établissements | Une personne désignée qui peut être employée à d’autres tâches. |
le nombre d’agent SSIAP dans les magasins est le suivant :
| EFFECTIF THÉORIQUE DU PUBLIC | EFFECTIF SSIAP |
| 4 001 à 6 000 | 3 agents dont 1 SSIAP 2 |
| 6 001 à 9 000 | 4 agents dont 1 SSIAP 2 |
| 9 001 à 12 000 | 5 agents dont 1 SSIAP 2 |
| 12 001 à 15 000 | 6 agents dont 1 SSIAP 2 |
| 15 001 à 18 000 | 7 agents dont 1 SSIAP 2 |
| 18 001 à 21 000 | 8 agents dont 1 SSIAP 2 |
| 21 001 à 24 000 | 9 agents dont 1 SSIAP 2 |
| 24 001 à 27 000 | 10 agents dont 1 SSIAP 2 |
| Au-delà de 27 000 | 11 agents dont 1 SSIAP 2 |
- Dès que l’effectif théorique du public est supérieur à 9 000 personnes, le service de sécurité est placé sous la direction d’un chef de service de sécurité incendie et assistance à personnes (SSIAP 3) en plus des effectifs définis ci-avant.
- Dans les bibliothèques recevant plus de 3000 personnes, un agent SSIAP est obligatoire
- Dans les bibliothèques recevant entre 1501 et 3000 personnes, un agent SSIAP est obligatoire mais il peut être employé à d’autres tâches
Dans les salles d’expositions le nombre d’agents SSIAP est le suivant :
- Etablissements comportant un ou deux niveaux accessibles au public :
– par quatre agents SSIAP au moins, si l’effectif est supérieur à 6 000 personnes ;
– par cinq agents SSIAP au moins, si l’effectif dépasse 10 000 personnes ;
- Établissements comportant plus de deux niveaux accessibles au public :
– par quatre agents SSIAP au moins, si l’effectif est supérieur à 4 000 personnes ;
– par un agent SSIAP supplémentaire par fraction de 3 000 personnes au-delà de 6 000, avec un maximum de deux agents SSIAP par niveau.
- Dans les hôpitaux la présence d’agents SSIAP n’est obligatoire que si l’effectif total excède 1500 personnes. 1 SSIAP 3 est également obligatoire.
- Dans les musées des agents SSIAP peuvent être imposés par la commission de sécurité dès que l’effectif dépasse 4000 personnes
- Pour les établissements de plein air un SSIAP peut être imposé par la commission de sécurité
Dans les établissements implantés dans un chapiteau, une tente ou une structure les composition du service de sécurité est la suivante :
a) Etablissements recevant 2 500 personnes au plus :
– par des personnes instruites en sécurité incendie et fournies par l’organisateur ou, à défaut,
– par 1 ou 2 agents SSIAP fournis par l’organisateur ;
b) Etablissements recevant plus de 2 500 personnes :
– par des agents SSIAP fournis par l’organisateur avec un minimum de 2 ;
c) Etablissements recevant plus de 2 500 personnes et comportant un espace scénique :
– par des agents SSIAP fournis par l’organisateur avec un minimum de 3.
La surveillance peut être assurée par des sapeurs-pompiers après avis de la commission de sécurité.
- Dans les établissements implantés dans des structures gonflables dont l’effectif est supérieur 1500 personnes la surveillance est assurée soit par des agents SSIAP soit par des sapeurs-pompiers.
- Dans les parcs de stationnements d’une capacité supérieure à 3000 véhicules, la surveillance doit être assurée par 2 personnes dont 1 SSIAP.
- Certaines gares imposent également la présence de SSIAP
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