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La mutualisation de l'instruction du droit des sols est l'une des grandes réussites organisationnelles du bloc communal : des services communs qui instruisent permis et déclarations pour des dizaines de communes membres, avec une professionnalisation que chaque...

Depuis la réforme du 19 novembre 2025, l'équation des communes n'a pas changé dans son principe — le maire doit toujours instruire les demandes d'autorisation de travaux des ERP de 5ᵉ catégorie — mais elle s'est durcie dans les faits : moins de pièces exigibles, des...

C'est l'une des sources de friction les plus fréquentes entre une mairie et un pétitionnaire : « Mon dossier était complet, pourquoi un avis défavorable ? » Ou, en miroir, côté instructeur : « Le dossier était inexploitable, pourquoi le délai a-t-il couru ? » Derrière...

Les ERP de 5ᵉ catégorie — commerces de proximité, cabinets médicaux, restaurants de quartier, petites salles — représentent l'immense majorité des établissements recevant du public d'une commune. Et donc l'essentiel des demandes d'autorisation de travaux qui arrivent...

⚖️ Article R.122-7 du CCH : Simplification des Démarches pour les ERP de 5ᵉ Catégorie et Sécurisation de l'Instruction pour les Maires Le décret n°2025-1100 du 19 novembre 2025 a introduit une évolution majeure dans le Code de la construction et de l'habitation : la...

L’autorisation d’exploitation, une étape clé pour vos projets ERP
Vous êtes en pleine création, modification ou aménagement d’un établissement recevant du public (ERP) ? L’autorisation d’exploitation est une étape cruciale pour garantir la conformité et assurer l’ouverture de votre établissement. Ce guide vous accompagne à chaque étape, en détaillant les démarches à suivre et les points essentiels à respecter.

Étapes pour une validation rapide des dossiers d’Autorisation de Travaux (AT) dans un ERP
L’obtention d’une autorisation de travaux (AT) pour un Établissement Recevant du Public (ERP) est une démarche réglementaire essentielle avant d’engager des modifications sur un bâtiment. Toutefois, un dossier mal préparé peut entraîner des retards administratifs et un allongement du délai d’instruction.
Dans cet article, nous vous donnons les meilleures pratiques pour accélérer la validation de votre dossier AT et éviter les écueils fréquents.

Imaginez un bâtiment bondé. Une alarme retentit, et en quelques secondes, tout le monde cherche la sortie. Serez-vous capable de guider vos occupants vers la sécurité ? Les issues de secours, souvent méconnues du grand public, sont pourtant des équipements essentiels pour garantir une évacuation rapide et efficace.

Détection Automatique d'Incendie 2025 : Guide Complet et Obligations Légales Maîtrisez les obligations de détection automatique d'incendie pour protéger efficacement vos occupants et éviter les sanctions. Guide expert avec solutions pratiques. 🔧 Accéder à nos...