Aide à la rédaction de la notice Sécurité incendie

Rédaction de la notice de sécurité incendie

La notice de sécurité incendie est un document obligatoire pour un Établissement Recevant du Public (ERP) afin d’obtenir une autorisation de construction ou de modification du bâtiment.

C’est une mission délicate car, sans une notice de sécurité incendie parfaitement réalisée, le permis sera refusé. Il faut bien noter que la vie de vos visiteurs peut être mise dans la balance et que cette notice doit bien étudier tous les cas, notamment pour des personnes à mobilité réduite ou bien des impossibilités d’application d’un point de réglementation incendie dans un bâtiment existant.

Preveris réunit les compétences d’un dessinateur DAO pour la conception des plans de notices de sécurité incendie et de sapeurs-pompiers professionnels depuis plus de 20 ans, membres de la commission de sécurité et donc en charge d’instruire les demandes d’autorisation de création et de modification d’ERP.

Nous sommes donc très au fait de toutes les nécessités pour obtenir l’aval de la commission de sécurité. Nous pouvons assister le maître d’œuvre afin d’être bien plus efficace dans la conception de la notice de sécurité conforme à l’article GE2 de l’arrêté du 25 juin 1980 modifié.

Preveris peut accompagner la rédaction de la notice de sécurité de ses plans : situation, masse, détails…

La notice ne pourra être réalisée par Preveris qu’après une phase d’étude, accompagnée par le maître d’œuvre. Comme souligné plus haut, s’il arrivait que des points de sécurité ne pouvaient être appliqués, notamment dans de l’existant, Preveris vous assisterait dans la demande de dérogation, tout en proposant des mesures compensatoires.

Preveris peut également agir dans les situations délicates pour trouver des solutions afin de permettre la construction, la modification ou l’exploitation d’un bâtiment suite à des confrontations avec la commission de sécurité, des manquements ou des impossibilités dues à la structure.

Création dossier de sécurité incendie

La notice de sécurité que Preveris réalise s’accompagne d’un dossier sécurité permettant de cerner très rapidement toutes les options d’intervention en cas d’incendie, quels sont les accès possibles pour les secours. Le dossier identifie aussi la procédure d’évacuation du public et le ralentissement de la propagation de l’incendie.

Cette notice permet à la commission de sécurité, composée de sapeurs-pompiers et du bureau de prévention, de s’assurer de la régularité de l’établissement dans toutes les mesures de protection incendie et d’évacuation des foules. Elle est obligatoire pour tout permis de construire ou permis d’aménager*.

La notice de sécurité peut être complétée, par nos soins, de la notice d’accessibilité.

Preveris, en tant que bureau de conseil et de contrôle, travaille avec l’architecte. C’est en effet le maître d’ouvrage qui signe la notice descriptive comme rendu obligatoire par la loi Spinetta de 1978.

Le service instructeur étudiera le dossier afin de donner son approbation en se basant sur toutes les informations et instructions documentées dans la notice. Le document est ensuite présenté au donneur d’ordre pour validation.

La sécurité pour le public et pour le donneur d’ordre

Tout retard pris dans la demande d’autorisation de construire s’impute sur le projet et le budget du donneur d’ordre. Toute hésitation ou mauvaise exécution pèsera sur la crédibilité du projet. Faites appel, une bonne fois pour toute, à une équipe de professionnels très spécialisés qui vous feront gagner du temps et de l’argent.

N’oublions pas, non plus – n’est-ce pas la finalité ? -, qu’une notice de sécurité incendie parfaitement réalisée vous rassurera pour toute éventualité d’incident.

*Cerfa n°14570 – Cerfa n°13824 – PC 39 – PC 40 – PA 50 – PA 51