Prestation réservée aux pétitionnaires
Consultation suite à un avis défavorable
ou à des prescriptions
Votre mairie vous a transmis un avis défavorable ou des prescriptions sur votre dossier ERP ? Réservez un échange visio de 30 minutes avec un préventionniste Prévéris pour comprendre les raisons de l’avis rendu et les exigences réglementaires associées.
⏱ 30 minutes 🖥 Visioconférence
Pourquoi cette consultation ?
Lorsque Prévéris instruit un dossier ERP pour le compte d’une mairie, sa mission est de rendre un avis technique indépendant. Cette instruction ne comprend pas d’accompagnement individuel du pétitionnaire : le rapport est adressé à la mairie, qui en assure la transmission.
Lorsque vous recevez un avis défavorable ou des prescriptions, il est naturel de vouloir en comprendre les raisons précises. Cette consultation vous offre un temps d’échange dédié, directement avec un préventionniste Prévéris, pour obtenir les explications techniques nécessaires — dans un cadre clair, structuré et impartial.
🏛️ Garantie d’impartialité
Prévéris intervient comme instructeur indépendant missionné par la mairie. Afin de préserver cette impartialité, cette consultation est strictement limitée à l’explication de l’avis rendu et des exigences réglementaires associées. Elle ne saurait en aucun cas constituer un accompagnement opérationnel du dossier faisant l’objet de l’instruction.
À qui s’adresse cette consultation ?
Cette consultation s’adresse uniquement aux pétitionnaires dont le dossier a été instruit par Prévéris pour le compte d’une mairie, notamment lorsque :
- › Vous avez reçu un avis défavorable
- › Vous avez reçu des prescriptions et souhaitez en comprendre la portée
- › Vous souhaitez des précisions sur les attentes réglementaires mentionnées dans l’avis rendu
Ce que cette consultation permet
Pendant cet échange de 30 minutes, nous pouvons :
- ✓ Vous expliquer les observations formulées dans l’avis
- ✓ Préciser le sens des prescriptions émises
- ✓ Vous indiquer les points réglementaires ayant motivé l’analyse
- ✓ Répondre à vos questions de compréhension sur le contenu du rapport
Vous représentez une commune ou une intercommunalité ? Au-delà de la consultation explicative, Prévéris propose un accompagnement dédié à la gestion des commissions de sécurité et d’accessibilité — secrétariat, expertise préventionniste et suivi des avis.
Ce que cette consultation ne comprend pas
Cette consultation est un temps d’explication technique. Elle ne constitue pas :
- ✗ Une nouvelle instruction du dossier
- ✗ Une prestation de correction ou de modification de votre dossier
- ✗ Une assistance au redépôt du dossier
- ✗ Une mission de défense ou d’accompagnement de votre projet auprès de la mairie
- ✗ Une garantie d’obtention d’un avis favorable lors d’un nouveau dépôt
Comment se déroule le rendez-vous ?
Le rendez-vous se déroule en visioconférence. Un lien de connexion vous sera communiqué après confirmation de votre réservation.
30
minutes
Durée de l’échange en visioconférence
✉️
Confirmé
Lien de connexion envoyé par email après réservation
🖥️
Visio
Échange en ligne sécurisé, depuis partout en France
⚠️ Règlement requis avant l’échange
Suite à votre réservation, vous recevrez par email le lien de connexion visio ainsi que les modalités de règlement. Le rendez-vous est garanti après réception du règlement uniquement.
Documents à préparer avant votre rendez-vous
Pour rendre l’échange utile et efficace, merci de prévoir si possible :
- 📄 Le rapport ou courrier transmis par la mairie
- 🔖 La référence du dossier et le nom de la commune
- ❓ Vos 3 questions principales (formulées à l’avance)
- 📎 Tout document utile déjà en votre possession en lien avec votre demande
À noter : Un rendez-vous = un dossier. La consultation porte uniquement sur la compréhension de l’avis rendu. Si vos questions dépassent ce cadre, le préventionniste pourra vous l’indiquer pendant l’échange.
Réserver ma consultation
⚠️ Sélectionnez un créneau ci-dessous. Un lien de règlement vous sera envoyé par email pour confirmer définitivement votre rendez-vous.
Questions fréquentes
Cette consultation me permet-elle de faire corriger mon dossier par Prévéris ?
Cette consultation garantit-elle qu'un nouveau dépôt sera accepté ?
Puis-je poser mes questions par téléphone gratuitement ?
Que faire si ma demande dépasse une simple explication ?
Prêt à comprendre votre avis ?
Réservez votre consultation en ligne en quelques clics. Un préventionniste Prévéris vous répondra avec clarté et rigueur dans un cadre strictement explicatif.
Prestation réservée aux pétitionnaires dont le dossier a été instruit par Prévéris pour le compte d’une mairie.